Intervention de Joël Giraud

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’intérieur.

En réponse à la question que je posais ici-même au mois de mai dernier, le Gouvernement a annoncé sa volonté, que vient de rappeler le Premier ministre, de renforcer l’intercommunalité, dans le cadre de la réforme dont vous avez la charge.

Je rappelle les principes qui ne doivent cesser de nous guider : veiller à ne pas rompre le fil de la démocratie de proximité, respecter l’histoire des territoires et leurs bassins de vie, trouver des échelles d’intercommunalité cohérentes qui donnent des intercommunalités d’adhésion forte et de projets, sans quoi elles ne pourront prendre en charge les compétences qui leur seront dévolues.

Je m’inquiète à ce titre des conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, lequel, suite à une question prioritaire de constitutionnalité, a réaffirmé que seul le principe de population devait être pris en compte dans la gouvernance des conseils communautaires, et a censuré le principe des accords locaux autorisés par la loi de mai 2013, accords qui ont été utilisés par 75 % des intercommunalités françaises.

Si on peut comprendre la philosophie qui sous-tend cette décision, on ne peut nier les réalités des territoires. Compte tenu de l’extrême diversité de taille des communes, la répartition strictement proportionnelle est en réalité très difficile à atteindre. Elle tend aussi à gommer le caractère fédérateur, voire fédéral, de l’intercommunalité, issue d’un scrutin indirect.

Or, de toutes petites communes jouent parfois un rôle déterminant pour tout un bassin : ainsi en est-il des communes touristiques. Comment envisager la compétence économique d’une intercommunalité avec la participation réduite d’élus issus d’une petite commune stratégique, comme une station de ski, qui peut rapporter 50 % des recettes fiscales à l’intercommunalité dont elle fait partie ?

Il est impossible de favoriser les regroupements de communes et l’intercommunalité sans cette idée d’accord, terme qui montre combien les élus et les communes sont capables de s’entendre autour d’un projet commun de gouvernance.

Ma question, monsieur le ministre, est donc la suivante : comment inciter de manière pragmatique au regroupement en redessinant une marge d’accord local sur la gouvernance des conseils communautaires ou d’agglomération dans le prochain texte de loi sur la décentralisation ?

Il y va de l’avenir de l’intercommunalité dans ce pays.