Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, Pierre Mendès France dès 1962 et la publication de son livre La République moderne, et François Mitterrand dès son élection à l’Élysée, ont agi pour la création de « conseils régionaux » ; socialistes et radicaux ont toujours voulu renforcer la démocratie locale, celle qui vit au contact direct des citoyens.

Aujourd’hui, toutefois, l’organisation territoriale connaît un nombre excessif de strates. Leur superposition au fil du temps a entraîné la multiplication des échelons de décision, l’enchevêtrement des compétences et la lenteur des procédures. Il faut donc rendre ce système plus efficace. Sur ce point, le diagnostic est partagé, mais il reste plusieurs divergences quant aux solutions à adopter. Cela tient surtout à la précipitation qui a marqué l’élaboration de ce texte, mais aussi à l’insuffisance de la concertation réalisée avec les territoires et les partenaires politiques.

Il faut, certes, agrandir les régions et donc procéder à des regroupements, mais à condition de se fonder sur deux critères.

Le premier est la complémentarité réelle des régions regroupées : des affinités naturelles, une histoire commune, une culture partagée, ou encore des économies convergentes.

Ainsi, la réunification des deux Normandie va de soi. En revanche, la même réunification, pourtant tout aussi opportune, est refusée à la région Bretagne qui, malgré une histoire, une langue et une identité communes, continuera d’exclure Nantes. À l’inverse de ce regroupement naturel, qui est refusé, le projet de loi prévoit des regroupements artificiels, comme la nouvelle région Auvergne et Rhône-Alpes, qui ira d’Aurillac à Évian, au bord du lac Léman, ou le ménage à trois décidé pour l’Alsace avec deux autres régions.

Le second critère à respecter est la neutralité politique du découpage, qui doit reposer exclusivement sur des considérations d’intérêt général et non sur l’intention de favoriser ou de défavoriser tel ou tel dignitaire local.

Or, pour des raisons qui peuvent apparaître politiques, ce découpage comporte tantôt des mariages forcés, comme celui du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie,…