Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Par ailleurs, ce texte comporte trois difficultés principales.

La première concerne le droit d’option, qui permet opportunément à un département de se détacher de sa région d’origine pour intégrer une région limitrophe.

Notre rapporteur a rendu ce droit beaucoup plus difficile à exercer que ne l’avait fait le Sénat.