Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

C’est votre appréciation.

En effet, il faudra l’accord non seulement du département et de la région d’accueil, mais aussi de la région d’origine. De plus, les délibérations concordantes des assemblées délibérantes des trois collectivités devront être adoptées à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, ce qui risque de rendre ce droit d’option inopérant et illusoire.

La deuxième difficulté a trait au nombre de candidats par section départementale, calculé de sorte que chaque département dispose d’un nombre minimal d’élus au sein du conseil régional. Le Sénat, à l’initiative du groupe RDSE, avait fixé ce seuil à cinq conseillers régionaux par département. Notre rapporteur, lui, l’a ramené à seulement deux conseillers, ce qui est évidemment trop peu pour assurer une représentation équitable des petits départements au sein du conseil régional.

Enfin, la troisième difficulté – évidemment fondamentale – concerne le devenir des départements. Selon les propos tenus le 3 juin par le secrétaire d’État concerné, « les départements vont être dévitalisés […]. Et en 2020, il n’y aura plus de conseils généraux ; leurs compétences auront été absorbées par les régions et les intercommunalités ».

Une telle suppression peut à la limite être envisagée en zone urbaine, là où existent des métropoles ; mais elle serait très inopportune dans les zones rurales, où l’on ressent déjà un sentiment d’abandon et d’éloignement de l’action publique. Avec la formation de grandes régions, l’existence d’un niveau intermédiaire de proximité entre ces vastes ensembles et les collectivités de base apparaîtra d’autant plus nécessaire. C’est pourquoi nous vous demandons de garantir, lors de la prochaine lecture de ce texte, le maintien des conseils généraux dans les départements ruraux.

Monsieur le ministre, même en ce dernier jour de la session extraordinaire, la vie ne s’arrête pas aujourd’hui, non plus que le destin de ce projet de loi.