Intervention de Nicolas Sansu

C’est sur ces allocations de solidarité que les libéraux vont proposer de trouver des marges d’économies.

Enfin, comment ne pas s’insurger contre la vulgate du « mille-feuille » dispendieux ? Tous les élus locaux – et ils sont nombreux ici – le savent : les financements croisés ont été de formidables leviers pour promouvoir l’investissement public. Qu’il s’agisse de construire un équipement social, médico-social, sportif, culturel ou scolaire, le « mille-feuille », tellement vilipendé, est largement plébiscité quand il s’agit de boucler les plans de financement.

En contribuant à l’assèchement de la dépense publique locale, en éloignant les centres de décision et les élus des citoyens à travers la suppression des départements et l’agrandissement des régions, ce projet de loi vise finalement à répondre à l’exigence libérale d’intégrer dans la sphère privée des dépenses aujourd’hui socialisées. Ce n’est pas ainsi que nous imaginons la nécessaire remise à plat des compétences de chaque échelon territorial.

Pour notre part, nous considérons que la décentralisation doit être organisée en fonction du principe de proximité et qu’elle doit permettre d’optimiser les décisions publiques dans le sens d’une plus grande satisfaction de l’intérêt général tout en définissant les rôles respectifs de l’État et des différents échelons territoriaux. Il faut revoir en profondeur le financement des collectivités grâce à une réforme de la fiscalité affirmant notamment la responsabilité du secteur économique dans le développement local.

Les trois niveaux de collectivités – communes, département et régions – sont indispensables à l’harmonie sociale et à la politique de solidarité. Chaque collectivité doit avoir son assemblée élue et disposer de moyens fiscaux permettant de mener à bien ses projets. Quant aux citoyens, ils doivent être pleinement associés à la construction des politiques publiques locales.

Votre texte ne répond pas à ces exigences. Les députés du Front de gauche se prononceront donc contre cette réforme, tout en appelant à une véritable refondation de la République.