Intervention de Hervé Gaymard

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, on ne peut pas gérer la France du XXIe siècle, qui doit se projeter dans l’avenir en desserrant ses carcans et en réduisant ses pesanteurs, avec une organisation territoriale sédimentée, souvent redondante et uniforme.

C’est pourquoi, en 2010, nous avons adopté une réforme qui aurait dû entrer en application au mois de mars dernier. Grâce à la création du conseiller territorial, elle tendait à réduire de moitié le nombre des élus et elle permettait, avec la fin de la clause générale de compétence, d’assurer l’indispensable cohérence des compétences entre l’échelon départemental et régional. Cette même réforme créait également les métropoles et permettait aux départements et aux régions de se regrouper.

En 2012, il y a exactement deux ans, vous n’avez rien trouvé de mieux, à peine élus, que d’abroger cette réforme refondatrice.