Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, c’est avec le discours de politique générale qu’a prononcé le Premier ministre au début du mois d’avril que la réforme territoriale a été relancée.

Le groupe écologiste avait immédiatement salué ce nouvel élan réformateur, car, malheureusement, cette promesse de décentralisation était, jusqu’alors, restée inaboutie. D’ailleurs, nous préférons parler de décentralisation plutôt que d’une simple réforme territoriale.

Nous souscrivons aux objectifs, qui sont au nombre de trois : renforcement des intercommunalités ; renforcement des régions ; disparition, à terme, des conseils généraux. Depuis le début, nous considérons d’ailleurs qu’ils peuvent être atteints indépendamment de la constitution de grandes régions.

Nous craignons même – disons-le clairement – que l’émergence de grandes régions fasse quelque peu perdre de vue, en cours de route, l’objectif de suppression des conseils généraux.

Oui, un redécoupage est utile pour notre pays. Nous faisons même partie de ceux qui prônent depuis de nombreuses années un certain nombre de changements de la carte des régions. Vous le savez sans doute – c’est le cas, à tout le moins, de celles et ceux qui ont suivi le débat, qui a duré plusieurs jours –, il y a en Bretagne, pour prendre cet exemple, une revendication très ancienne de redécoupage.