Intervention de Eva Sas

À tout le moins, nous devons nous interroger sur l’efficacité de ces baisses de cotisations.

Vous attendez – au mieux – de ces mesures la création ou le maintien de 490 000 emplois. Nous attendons de voir si ces chiffres correspondront à la réalité, même s’il est toujours difficile d’évaluer le nombre d’emplois maintenus.

Selon vos propres chiffres, le CICE devrait créer à lui seul 300 000 emplois. Cela signifie qu’il coûte aux finances publiques 60 000 euros par emploi – un chiffre élevé pour une estimation de créations d’emplois qui semble, elle, ambitieuse. Il faudrait donc plutôt tabler sur un montant de 60 000 à 100 000 euros par emploi, à comparer aux 12 800 euros bruts que coûte un emploi d’avenir payé au SMIC. Ne serait-il pas plus efficace de rééquilibrer votre politique en accroissant l’effort consacré aux emplois d’avenir ?

Il faut aussi rappeler que le rapport de la rapporteure générale nous a informés du fait que le pacte de responsabilité devait créer 190 000 emplois d’ici à 2017, chiffre à mettre en regard de l’impact négatif sur l’emploi des mesures de restriction budgétaire, que le rapport estime à 250 000 emplois.

Ces 41 milliards d’euros pèsent sur les finances publiques, alors même que leur efficacité peut être remise en question. A contrario, vous refusez de faire des investissements qui nous semblent nécessaires. Nous, écologistes, pensons que ces milliards pourraient être mieux utilisés dans des investissements créateurs d’emplois et permettant de préparer l’avenir. En effet, il suffirait de 25 % de la somme engagée pour rénover 500 000 logements par an, soit l’objectif fixé en début de quinquennat, à raison de 20 000 euros par logement – il s’agit du montant estimé par les professionnels pour faire une rénovation thermique complète de chaque logement.

Il suffirait même de 1 % de cette somme, soit 450 millions d’euros, pour financer le troisième appel à projets permettant de soutenir de nombreux projets de transports en commun – tramways, bus à haut niveau de service, ou encore métros – dans les villes de France. Ces projets amélioreraient le quotidien de nombreux Français tout en créant de l’emploi.

Au lieu de cela, la France relance des politiques de baisse de l’imposition des entreprises, c’est-à-dire la politique de Reagan dans les années 1980, dont les résultats sont pour le moins mitigés.

Ce que nous proposons, c’est au contraire d’investir, notamment dans la formation professionnelle. Selon l’économiste Mathilde Lemoine, si l’on investissait les 30 milliards d’euros du pacte de responsabilité dans la formation professionnelle, la production s’en trouverait accrue et cela aboutirait, à terme, à un accroissement de 5 % du PIB.

De nombreux économistes ont émis des doutes sur votre politique de l’offre. Il en va de même, d’ailleurs, des chefs d’entreprise, puisque, selon l’INSEE, seuls 18 % d’entre eux déclarent qu’il existe un problème d’offre, alors que près de la moitié déclare qu’ils ont d’abord un problème de demande, c’est-à-dire un carnet de commandes insuffisamment rempli. Nous sommes donc nombreux, au sein de votre majorité, rejoints par les économistes et, plus largement, par nos concitoyens, à vous demander, d’une part, de procéder à un rééquilibrage entre la politique de l’offre et la politique de la demande et, d’autre part, de faire vraiment le choix de l’écologie et de l’emploi. Pour donner un seul exemple, le même accroissement du produit intérieur brut crée au moins six fois plus d’emplois dans l’isolation des bâtiments que dans l’importation d’énergie. Nous attendons donc avec impatience la discussion du projet de loi de finances pour 2015, afin de mettre en oeuvre ces deux priorités que, je l’espère, nous partageons et qui vont de pair : l’écologie et l’emploi.

En conséquence, comme vous le savez, une partie du groupe écologiste s’abstiendra sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014, mais une majorité votera en sa faveur.