Intervention de Françoise Dumas

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’ultime examen de ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Je m’attacherai donc seulement à rappeler l’esprit et l’économie générale de ce texte, qui doit être appréhendé à la lumière du collectif budgétaire pour 2014, avec lequel il forme la première étape du pacte de responsabilité et de solidarité.

Ce pacte est, depuis le début de l’année, notre fil conducteur pour le redressement économique de la France. Il est construit autour d’une préoccupation constante : la mobilisation de nouveaux moyens en faveur de l’emploi et de l’investissement, pour relancer la croissance et l’emploi.

Vous le savez, ce pacte repose sur trois piliers. Le premier est le renforcement de la compétitivité de nos entreprises, avec la poursuite de la politique d’allégement du coût du travail et l’effort réalisé sur la fiscalité des entreprises. Le deuxième pilier est le retour à la stabilité et à l’équilibre de nos finances publiques : ce sont les 50 milliards d’euros que nous nous sommes engagés à économiser par la mise en place de réforme structurelles, tant au niveau de l’État que des collectivités. Le troisième pilier donne au pacte son caractère résolument solidaire : c’est le soutien à la consommation des ménages et du pouvoir d’achat, grâce notamment à une fiscalité favorable aux travailleurs les plus modestes.

Ce que nous visons, à travers ce pacte, c’est un demi-point de croissance supplémentaire à l’horizon 2017, la création de 200 000 emplois marchands, et le retour à une économie compétitive et ambitieuse, au service d’une société qui doit retrouver confiance en elle-même.