Intervention de Françoise Dumas

Il s’agit d’un exemple parmi d’autres. Mais il illustre, pour moi, ce qu’est une politique de sérieux budgétaire, où les notions d’équité, de justice et de progressivité ont guidé les arbitrages, mêmes les plus difficiles, du travail parlementaire.

Ce dernier a permis d’apporter des améliorations notables au projet de loi initial. Je pense notamment aux amendements du groupe SRC visant à abandonner le gel de l’allocation de logement familiale, des pensions d’invalidité et des rentes AT-MP. Je salue également l’adoption de l’amendement de François Brottes concernant la suppression de la C3S, dès 2015, pour toutes les coopératives agricoles, qui pourront ainsi bénéficier de dispositifs d’aide à la compétitivité et à l’embauche.

Enfin, il est indispensable de saluer ce qui demeurera l’ultime modification de ce texte : l’augmentation de 0,75 à 1,50 euro de la déduction forfaitaire de cotisation pour l’emploi à domicile, en direction, notamment, des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées – vous l’avez rappelé, madame la ministre. Il s’agit d’un très beau signal, à quelques semaines de la discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

Au terme de cette session extraordinaire, quittons-nous satisfaits d’avoir su prendre nos responsabilités, et retrouvons-nous tous mobilisés à l’automne pour continuer la mise en oeuvre du pacte, qui incarne notre ambition pour le redressement du pays, en responsabilité mais aussi en solidarité.