Intervention de Véronique Louwagie

mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis – c’est la cinquième fois en une semaine – pour examiner le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, cette fois en lecture définitive.

Je me contenterai d’abord de rappeler la position du groupe UMP sur les articles emblématiques de ce projet de loi.

Sur la partie recettes, le groupe UMP soutient toujours le principe des articles 1er, 2 et 3, qui abaissent les cotisations salariales entre 1 et 1,3 SMIC, amplifient les allégements Fillon entre 1 et 1,6 SMIC et créent un premier abattement sur la C3S.

À l’article 2, sous la pression de parlementaires de tous bords et des deux chambres, le Gouvernement a consenti à faire un geste envers les particuliers employeurs. L’Assemblée a donc adopté l’amendement de notre rapporteur, qui a la particularité de flécher l’augmentation de la déduction forfaitaire, qui passe ainsi de 0,75 à 1,50 euro, vers les activités liées à la garde d’enfants ou à l’aide aux personnes âgées dépendantes et handicapées.

Ce ciblage complexifie le dispositif et pose même la question de son applicabilité. Je rappellerai tout de même que le groupe UMP avait déposé un amendement qui concernait l’ensemble du secteur et avait au moins le mérite de la clarté et de la simplicité. Mais nous savons bien que le choc de simplification est, plus que jamais, à géométrie variable.