Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme de ce débat, nous devons dresser un bilan bien décevant. Le Gouvernement n’aura rien voulu entendre des propositions de rééquilibrage issues de notre assemblée, ni même celles provenant de sa propre majorité. Nous pouvions partager le constat de départ : nécessité de relancer une économie désorientée et de créer des emplois, et impérieuse obligation de ne pas léguer à nos enfants une dette publique insoutenable.

C’est pourquoi, pendant deux ans, nous avons soutenu une politique de maîtrise des dépenses publiques, de prélèvements supplémentaires plus justes et de lutte contre la fraude fiscale – une lutte qu’il faudra encore intensifier –, tout en maintenant le niveau de protection sociale.

Mais le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale que vous nous proposez aujourd’hui prend une tout autre direction, en s’engageant dans des allégements massifs et inconditionnels des cotisations patronales et simultanément dans le gel des prestations sociales. C’est un pari risqué. Rien ne nous dit, surtout pas les récentes déclarations du MEDEF, que ces exonérations bénéficieront à l’emploi et qu’elles n’iront pas grossir des dividendes déjà confortables et creuser un peu plus les inégalités.

Nous vous avons proposé, avec d’autres, des amendements pour rééquilibrer ce projet en faveur des ménages et de l’investissement, en introduisant des contreparties aux allégements accordés aux entreprises. Mais vous avez refusé cette logique, vous privant ainsi des moyens de reconnaître et de soutenir les plus vertueuses de nos entreprises.

Nous avons aussi proposé d’abandonner le gel des prestations sociales, en particulier celui des pensions de retraite. Le débat avait déjà été vif au sein de la majorité lors de l’examen de la réforme des retraites, qui repoussait de six mois la revalorisation attendue. Vous la repoussez encore d’un an, soit au total dix-huit mois. Dans le même temps, vous annoncez le report du compte pénibilité qui était pourtant la seule avancée de cette réforme.