Intervention de Christian Eckert

Alors que nous arrivons au terme de la lecture de plusieurs textes, j’aimerais vous donner très rapidement mon analyse.

À ce stade de nos travaux, nous pouvons mesurer le chemin parcouru. C’est ce que je me suis efforcé de faire en présentant le projet de loi de finances rectificative dans le cadre de sa dernière lecture. Nous attendions un texte de tous les dangers. Des discussions ont eu lieu entre le Gouvernement et sa majorité, avec l’opposition aussi. Nous pouvons aujourd’hui nous satisfaire des équilibres qui ont été trouvés. Ces textes vont aboutir, et nous pouvons nous en féliciter, indépendamment de la question de leur contenu, qui a été longuement commenté.

Il nous faut aussi mesurer le chemin qu’il reste à parcourir.

S’agissant du PLFR, il nous reste à travailler sur la taxe de séjour, le financement des transports ou les mesures fiscales. Il faudra nous atteler à cette tâche dès la fin du mois d’août si nous voulons aboutir à un résultat cohérent.

S’agissant du PLFRSS, je voudrais évoquer la question des services à la personne, que vous avez été nombreux à pointer – du fait de lectures concomitantes dans les deux assemblées, je n’ai pu être présent lors de la deuxième lecture. J’aimerais vous donner mon sentiment sur ce sujet que je crois connaître un peu pour avoir été rapporteur de la mission « Travail et emploi », lorsque j’étais dans l’opposition, et pour m’y être intéressé fortement lors de la remise en cause de la cotisation au forfait.

Très sincèrement, je crois – je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes – que nous ne pourrons pas conserver un total de 6 milliards d’euros de dépenses fiscales et sociales si nous n’établissons pas un ciblage intelligent, accompagné de mesures à caractère social. Je vous le dis comme je le pense, moi qui suis chargé de l’équilibre des comptes publics. Il sera difficile de ne pas approfondir le travail qui a été déjà mené, en procédant à un resserrement sur certains emplois de service.

Nous avions donné quelques pistes, il y a deux ou trois ans, dans le cadre d’un travail que nous avions conduit avec votre ex-collègue Chantal Brunel. Nous avions établi une distinction entre les emplois à domicile contraints, ceux qui sont subis et ceux qui sont choisis et qui relèvent parfois du confort. C’est dans cette direction qu’il nous faut regarder. La comparaison entre les différents pays d’Europe que met en évidence le rapport de la Cour des comptes montre que nous sommes le seul pays à accorder des déductions fiscales ou sociales à certains types de prestation – je ne voudrais pas allonger nos débats en précisant lesquelles.

Je considère qu’il serait bon de travailler ensemble sur ce sujet pour aboutir, à l’automne ou au début de l’hiver, à plus d’efficacité et plus de justice dans ces mesures qui représentent aujourd’hui 6 milliards d’euros.

Pour finir, je tiens à remercier M. le rapporteur suppléant, la présidente de la commission et tous les services de l’Assemblée. Nous parvenons à une phase un peu particulière avec ce dernier projet de loi financier. Il nous reste beaucoup à faire.

Je voudrais dire aussi tout le plaisir que j’ai eu, puisque c’était la première fois, à travailler avec Marisol Touraine à ce PLFRSS. Cela n’avait rien d’évident et nous avons su progresser ensemble.