Intervention de Laurent Michel

Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, les deux premières actions financées du programme « Nucléaire de demain » ont été le réacteur Jules Horowitz et le projet ASTRID. Le CEA, pour le premier, s'est vu allouer 250 millions d'euros et, pour le second, 675 millions d'euros qui sont devenus 650 millions, une partie de cette somme ayant été affectée, après la catastrophe de Fukushima, à un nouvel axe de recherche : la sûreté nucléaire et la radioprotection.

Ces deux subventions accordées au CEA visent à couvrir, pour le RJH, une partie des coûts de construction du réacteur, ainsi que des investissements complémentaires pour la production de radionucléides à usage médical et, pour le projet ASTRID, les investissements lourds pour mener les études de conception d'un prototype de réacteur à neutrons rapides, de quatrième génération, utilisant la technologie du sodium, jusqu'à l'avant-projet détaillé. En revanche, cette dotation ne couvre pas les coûts de personnel.

Un comité de suivi a été mis en place pour les deux conventions. Présidé par la direction générale de l'énergie et du climat, il compte des représentants du CEA, du CGI, du contrôle d'État et des administrations concernées, la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) pour le ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, la direction du budget. Ces comités suivent la conformité de la réalisation des programmes par rapport à leur objet et contrôlent l'utilisation concomitante des crédits. Ils émettent des avis et recommandations, notamment concernant les validations de versements, préparatoires à la décision des services du Premier ministre, en l'occurrence le CGI.

Nous avons émis un certain nombre d'alertes concernant les retards d'exécution pris par le projet de RJH et les surcoûts consécutifs. Au-delà des ajustements normaux des options de sûreté, ce projet innovant a dû être précisé au fur et à mesure de son avancement. À la suite d'une de nos propositions, une décision interministérielle a prévu d'instaurer une revue de projet associant AREVA – maître d'oeuvre –, et le CEA pour analyser les causes du retard et surtout les actions à engager pour le bon achèvement du projet. M. Bernard Dupraz – par ailleurs délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense –, à qui a été confiée la revue de projet, et qui s'est entouré d'experts d'AREVA et du CEA, vient de nous envoyer une étude très détaillée sur le projet, ses retards et ses surcoûts.

La situation du projet ASTRID – plus récent et situé plus en amont puisqu'il s'agit de concevoir un prototype – a fait l'objet en décembre 2012 d'une décision d'allongement de son calendrier, consistant en un lissage de deux ans des études d'avant-projet. Cette prorogation n'obéit pas à des considérations techniques de réalisation mais à une difficulté d'ordre budgétaire : malgré la subvention prévue par le PIA, nous ne parvenions pas à suivre en termes de ressources humaines – en effet les investissements d'avenir ne prennent pas les salaires en charge.

Ces projets sont suivis de près, même si c'est le CEA, qui en est le responsable et qui doit les conduire à terme, à charge pour le comité de suivi d'en valider le bon avancement et d'autoriser les versements de crédits.