Intervention de Laurent Michel

Réunion du 16 juillet 2014 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, DGEC au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

En ce qui concerne le projet ASTRID, nous ne notons pas de retard technique. Nous discutons de la faisabilité budgétaire ; même si celle-ci n'est pas un problème majeur, nous éprouvons en effet quelque difficulté à suivre le programme en matière de ressources mobilisables au stade des études de conception.

C'est plutôt pour le RJH que nous avons constaté des retards, des difficultés de compréhension et des surcoûts – on pointe un écart de plusieurs centaines de millions d'euros par rapport aux estimations de 2005. Il est notamment apparu au comité qu'il fallait faire un point, d'une part, pour recaler les relations entre AREVA et le CEA pour finir le projet – un comité des sages a été institué à cet effet entre AREVA et le CEA – et, d'autre part, pour éclairer les administrations. C'est à cette fin qu'à l'issue de réunions interministérielles, il a été décidé, en janvier 2014, de créer une revue de projet afin d'évaluer la pertinence des actions proposées par le CEA et AREVA pour aboutir et d'établir les surcoûts à terminaison. Si le CEA et AREVA parviennent à un accord qui nous semble équitable sur la répartition du surcoût, l'affaire est tranchée. Sinon, l'État devra jouer un rôle médiateur ou bien y mettre de l'ordre. Nous ne sommes pas encore en mesure de savoir de quelle manière répartir ces surcoûts, sachant que les investissements d'avenir ont une autre destination.

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