Intervention de Laurent Michel

Deux programmes s'ajoutent au « Nucléaire de demain », l'un sur les déchets, avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l'autre – j'y ai fait allusion – créé au lendemain de la catastrophe de Fukushima, sur la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection. Ce dernier est doté de 50 millions d'euros par redéploiement du programme ASTRID et du programme « Déchets ». Son comité de pilotage est présidé par la DGRI et par la direction générale de la prévention des risques au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie – par ailleurs chargée de la sûreté nucléaire. La DGEC, qui n'est pas ici concernée au premier chef, n'est qu'un simple membre du comité de suivi. Un appel à projets a été lancé en 2012, vingt et un projets ont été sélectionnés, qui sont aujourd'hui en phase de contractualisation. Nous en assurerons le suivi.

Le programme concernant les déchets radioactifs était lui doté, initialement, de 100 millions d'euros. Après redéploiement, il l'est de 75 millions. La DGEC est ici présidente du comité de suivi dans lequel on retrouve le CGI, la direction du budget, la direction générale de la prévention des risques, la DGCIS et l'ANDRA. Nous avons procédé en plusieurs étapes. Un premier programme a été lancé pour une vingtaine de millions d'euros ; un appel à projets de R&D va être lancé à la fin de l'année, l'Agence nationale de la recherche (ANR) assurant la gestion des conventions. Ces programmes sont à la fois ciblés et assez modestes.

Pour ce qui est du programme de sûreté nucléaire et de radioprotection, nous abordons la phase de fin de contractualisation et de suivi. Je n'ai pas d'écho en la matière depuis ma participation au fonctionnement, compliqué, du comité de suivi. L'un des objectifs était d'élargir le programme de sûreté nucléaire au-delà des établissements de référence comme le CEA, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'ANDRA, etc…, d'où l'idée de lancer un appel à projets.

Par ailleurs, le PIA comporte un volet relatif à la transition énergétique, composé lui-même de programmes chapeautés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et par l'ANR. La DGEC est particulièrement impliquée dans deux programmes : celui, d'une part, où sont regroupés tous les appels à manifestation d'intérêt (AMI) de l'ADEME sur les démonstrateurs industriels en termes d'énergie, d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de stockage et de réseaux intelligents ; et, d'autre part, le programme intitulé Instituts d'excellence en énergie décarbonnée, rebaptisés Instituts de la transition énergétique (ITE), équivalents dans le secteur énergétique des Instituts de recherche technologique. Nous sommes actifs au sein des deux comités de pilotage. Mes équipes sont en particulier mobilisées pour l'instruction des dossiers. Je préside le comité de pilotage des ITE qui se réunit deux ou trois fois par an, sans compter, bien sûr, les réunions préparatoires et le travail à distance par courriels – l'ANR organise des comités électroniques –, qui concernent surtout la validation des conventions ou l'examen du franchissement de certaines clauses contractuelles. Ces comités sont plutôt centrés sur l'aval. Pour ce qui est de l'amont, il y a eu une phase de sélection des ITE par un jury international. Et la contractualisation qui a suivi, en 2013-2014, a été marquée par plusieurs étapes : celle de la structuration de consortiums innovants, puisqu'il ne s'agit pas de projets ponctuels devant être réalisés par un maître d'ouvrage important, celle ensuite du montage du financement et de sa validation européenne, puisque l'État apporte son aide. Cela représente beaucoup de travail de rédaction et de notification pour les secrétariats de l'ANR et du CGI et nos services.

Les difficultés que nous avons rencontrées ne touchaient pas au fonctionnement. Pour les ITE, la nouveauté des actions s'est accompagnée d'un niveau d'exigence qui, s'il s'est révélé positif en matière de structuration, d'ambition économique, a pris un caractère un peu contradictoire, avec une demande de projets innovants mais dont on voulait être sûr qu'ils permettraient un bon retour sur investissement. Et si certains projets se sont caractérisés par la part de risque financier prise par des initiateurs bien préparés, d'autres projets ont souffert d'un sous-investissement industriel. La création de deux instituts a dû être abandonnée faute de combattants, ou d'une définition pertinente du projet. Le CGI a ainsi proposé l'abandon d'un institut, tout en réservant la possibilité que d'éventuels projets dans le domaine des sciences du sous-sol pour l'énergie puissent être réexaminés, et – sans qu'aucune garantie soit donnée – financés par d'éventuels redéploiement d'enveloppes.

Les appels à manifestation d'intérêt de l'ADEME, quant à eux, étaient plus classiques puisqu'il s'agissait de projets de démonstrateurs. Cependant, la répartition en dotation en capital, en avances remboursables, en subventions était parfois un peu trop décalée par rapport aux prises de participation. De plus, dans certains secteurs, les projets souhaités étaient tellement innovants qu'il n'a pas été possible d'en sélectionner, alors qu'on aurait pu se contenter d'innovations incrémentales. Les appels à manifestation d'intérêt, notamment pour les démonstrateurs industriels, ont cependant vraiment permis le lancement de projets innovants, en matière d'énergies thermiques des mers, de fermes pilotes hydroliennes, d'éolien, de stockage d'énergie, mais aussi de véhicules du futur.

Nous allons continuer sur cette voie puisque l'an dernier, le Parlement a voté un PIA 2 qui sera opérationnel en 2015 et prévoit à nouveau une ligne d'AMI pour la transition énergétique qui sera gérée par l'ADEME. À l'inverse, la ligne concernant les ITE n'a pas été reconduite, considérant que nous disposions désormais d'acteurs à même de constituer d'importants consortiums de recherche. Les comités de pilotage ont donc été un foyer de réflexion pour l'élaboration du PIA 2 – dont nous allons bientôt préparer les appels d'offres.