Intervention de Laurent Michel

Dans la réalisation du PIA 1, on a pu déplorer une certaine lourdeur et une certaine lenteur des instructions – même pour dire « non ». Il y a deux mois, nous nous sommes réunis avec CGI et l'ADEME sur les AMI afin de simplifier le processus d'instruction sans pour autant diminuer le niveau d'exigence. Certaines questions peuvent ne pas être traitées en comité de pilotage mais par voie électronique, d'autres déléguées à l'ADEME.

Les actions à financer par le PIA 2 ont été définies lors de l'élaboration du projet de loi de finances. L'enveloppe de 2,3 milliards d'euros consacrée à la transition énergétique est divisée en plusieurs programmes, qui en recouvrent tous les thèmes : rénovation urbaine, véhicules du futur, économie circulaire, santé et environnement, eau et biodiversité… Il va désormais falloir procéder à un calage financier au sein des différents programmes existants, et déterminer ceux qui doivent être arrêtés, ou encore identifier des programmes très innovants, éventuellement apparus depuis le lancement du PIA 1, qui valent qu'on lance un AMI, comme ce sera éventuellement le cas pour des fermes pilotes « éolien flottant ». Un comité de pilotage a commencé, en fonction de propositions de l'ADEME, à réfléchir aux priorités à soumettre aux ministres de l'écologie, de l'économie… et, in fine, au Premier ministre. Ainsi, dès cet automne, pourrons-nous enchaîner sur la préparation des nouveaux AMI.

Nous devons en outre examiner s'il n'est pas nécessaire d'assouplir quelque peu la distinction entre prise de participation, avance remboursable et subvention, notamment en cas d'intervention au profit de PME.