Intervention de Jean-Yves le Drian

Il s'agit de notre premier rendez-vous relatif au suivi de l'exécution de la LPM 2014-2019 et de la loi de finances pour 2014.

Comme vous l'avez rappelé madame la présidente, cette LPM a significativement renforcé le contrôle parlementaire de son exécution. Les amendements déposés par les députés et sénateurs devant permettre un suivi très précis de cette LPM avaient d'ailleurs été approuvés par le Gouvernement. Je serais tenté de dire qu'il s'agit en réalité du deuxième exercice de suivi puisque, si je suis bien informé, vous-même avez utilisé l'une des dispositions prévues par cette loi. Je fais référence au contrôle sur pièces et sur place que vous avez mené conjointement avec vos collègues sénateurs. Je crois que c'est une bonne chose, à tous égards.

Outre cet outil, il existe dans la LPM deux dispositions spécifiques relatives au contrôle parlementaire. En premier lieu l'article 10 prévoit que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un rapport sur l'exécution de la loi. Cet article trouvera sa pleine application l'année prochaine, ce rapport devant être suivi d'un débat, en commission ou en séance publique. Nous n'allions évidemment pas faire le bilan de l'année 2014 au mois de juin, mais il m'a paru utile de communiquer au Parlement dès cette année un rapport sur l'entrée en programmation. Une précision toutefois : ce rapport est soumis à diffusion restreinte.