Intervention de Jean-Yves le Drian

Comme ce soir en effet ! Je suis réellement frappé de la manière dont la hiérarchie s'est saisie des objectifs assignés et met en oeuvre cette réforme, y compris dans ses aspects les plus difficiles. Le MCO aéronautique est un sujet à part entière qui pourrait faire l'objet d'une communication particulière. Je suis persuadé que nous parviendrons à un résultat performant qui nous permettra par ailleurs de dégager des économies de fonctionnement.

Au-delà de ces cinq domaines prioritaires, le ministère a lancé un total de 31 projets qui ont pour objet d'en améliorer la gouvernance, de rationnaliser l'administration et de mutualiser les soutiens, tout en maintenant la qualité de service. Ces chantiers portent sur l'ensemble des domaines, des archives à l'action sociale, en passant par la formation et l'habillement.

J'ai par ailleurs demandé au chef d'état-major des armées de concevoir un plan d'ensemble, appelé « CAP 2020 », c'est-à-dire la mise en oeuvre concrète de la loi de programmation militaire. Nous avons présenté ce plan aux armées au premier trimestre de cette année au cours de quatre grandes conférences réunissant plusieurs centaines, et au total plusieurs milliers de militaires. Parallèlement à cela, chacune des trois armées a décliné sa propre stratégie : priorité au maintien du niveau de préparation opérationnelle pour l'armée de terre, « Horizon 2025 » pour la marine, plan « Unis pour faire face » de l'armée de l'air, avec un volet important consacré à la formation de ses pilotes. Le service de santé des armées (SSA) a entamé aussi sa propre transformation, avec pour volonté de continuer à exceller dans le soutien de nos forces tout en devenant un acteur à part entière de la santé publique. L'objectif est également de conserver l'ensemble des établissements régionaux, contrairement à ce qui était craint.

J'en viens maintenant à la deuxième partie de mon exposé, à savoir la mobilisation de mon ministère pour relever les défis financiers de la LPM.

Ma principale préoccupation, et je sais que c'est un sujet que vous suivez attentivement, est l'identification des ressources exceptionnelles, attendues et nécessaires.

En ce qui concerne 2014 tout d'abord, il reste à identifier 250 millions d'euros de recettes exceptionnelles pour mettre en oeuvre la décision du Président de la République, prise en Conseil de défense le 2 juin dernier, d'activer la clause prévue à l'article 3 de la LPM pour sécuriser la soutenabilité financière des programmes d'armement. 500 millions d'euros de ressources supplémentaires sont donc décidés pour 2014 : 250 millions sont inscrits dans le projet de loi de finances rectificative et il reste 250 millions à identifier d'ici la fin de l'année. Ces 500 millions viendront s'ajouter au 1,8 milliard d'euros de recettes exceptionnelles inscrits dans la loi de finances initiale pour 2014.

Par ailleurs, il nous faudra mobiliser, sur les trois exercices 2015, 2016 et 2017, les 3,9 milliards d'euros de ressources exceptionnelles prévus par la LPM. C'est un montant important puisqu'il représente 20 % des crédits des principaux programmes d'armement. Le rapport annexé à la LPM prévoit les différentes formes que ces recettes exceptionnelles peuvent prendre : cession d'emprises immobilières, nouveau programme d'investissements d'avenir (PIA), mise aux enchères de la bande des fréquences dite « des 700 MHz », redevances au titre des cessions de fréquences déjà réalisées et cessions additionnelles de participations d'entreprises publiques.

Le problème que j'ai devant moi est que les recettes issues de la cession des fréquences ne seront vraisemblablement pas au rendez-vous en 2015, et restent même incertaines en 2016, en raison de la complexité du dossier et des difficultés rencontrées par les entreprises du secteur. Pour ces deux années-là, alors que nous devons passer des commandes pluriannuelles, nous devrons obtenir des compensations. C'est la raison pour laquelle, et cela a été acté en Conseil de défense, un groupe de travail doit rendre, pour le 15 juillet, une étude portant entre autres sur la création d'une société de projet qui permettrait d'avoir recours au leasing pour l'acquisition d'un certain nombre de matériels, en attendant les ressources issues de la cession des fréquences. Ce groupe de travail est constitué en particulier de l'inspecteur général des finances Jean-Michel Charpin, du contrôleur général des armées Gérard Kauffmann et du délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon. Il étudie cette possibilité-là, ainsi qu'un certain nombre d'autres. Je suis naturellement ces travaux de très près.

Je vais vous donner à présent quelques précisions sur le financement des OPEX. Je me suis exprimé récemment à ce sujet devant la commission des Finances car il y avait, je pense, une interprétation erronée. Nous avons, en base, un budget du ministère de la Défense qui est de 450 millions d'euros. Si le coût des OPEX dépasse ces 450 millions d'euros, les crédits supplémentaires sont mutualisés au niveau interministériel. Cela ne provient donc pas du budget de la Défense...