Intervention de Jean-Yves le Drian

Je ne suis pas bloqué sur la manière d'obtenir les 3,9 milliards d'euros et je suis preneur des solutions que me proposera Bercy. Ainsi, la bonne nouvelle, l'an dernier, de l'attribution à la Défense du produit de cession de la bande des 700 MHz, inscrite dans la loi, risque de subir un décalage imposé par des contraintes sur lesquelles il n'est pas possible d'agir, de telle sorte que les ressources ne seront sans doute pas au rendez-vous en 2015 ; j'attends que l'on me dise comment faire dans l'intervalle. Il nous a semblé que la société de projet était une bonne solution de transition, consistant à acquérir en leasing pour un certain nombre d'équipements, dans l'attente des produits des fréquences. D'autres pays, principalement les États-Unis, pratiquent ce type de financement. Je souhaite donc que cette possibilité soit étudiée avec l'Agence des participations de l'État (APE), la DGA et pas avec les seuls services de Bercy. Le président de la République a tranché en ce sens et nous devrions être fixés dans un mois. L'idée semble intéressante même s'il convient de prendre préalablement toutes les assurances nécessaires. Mais d'autres solutions existent : si la société de projet permet notamment d'utiliser intelligemment les cessions d'actifs qui sont recyclées sans perte du capital de l'État, le PIA, consacré aux projets d'avenir, d'innovation et de recherche, pourrait quant à lui, sans être dénaturé, être utilisé dans le cadre de la LPM dans laquelle j'ai veillé à ce que le budget des études amont soit sanctuarisé à hauteur de 730 millions d'euros par an en moyenne. Mais le PIA ne peut bénéficier qu'à des organismes qui ne sont pas liés directement à l'administration centrale, donc pour ce qui nous concerne le CNES et le CEA. Si la DGA devenait éligible, une solution serait trouvée sans recours à la société de projet et si, par bonheur, les deux étaient conjugués, éligibilité de la DGA au PIA et société de projet, le problème serait réglé.