Intervention de Jean-Yves le Drian

Je crois que nous n'avons pas les mêmes approches. Les surprises existent : au moment de l'élaboration du projet de loi de finances, nous ne pouvions pas savoir que nous aurions à mener une intervention en RCA ou qu'une crise interviendrait en Ukraine. Il s'agit par définition de surprises stratégiques ou tactiques. Mais, n'en déplaise à la Cour des comptes, les 450 millions d'euros prévus correspondent bien au socle des opérations identifiées sur la durée lors des arbitrages budgétaires, toutes choses égales par ailleurs. Si le président de la République décide de nouvelles opérations, elles s'ajoutent à ce socle, tout simplement ; je peux comprendre que telle n'est pas la logique de la Cour des comptes, mais si nous faisions des provisions trop hautes sur le budget de la Défense, cela correspondrait à autant de crédits d'acquisition de matériels en moins.

S'agissant de l'évolution globale des crédits de la Défense en 2013-2014, je considère pour ma part que j'ai perdu 350 millions d'euros, ni plus ni moins, soit un montant bien différent du milliard d'euros avancé par certains articles de presse. En effet, en 2013 nous avons obtenu la compensation intégrale des surcoûts OPEX. Lorsqu'en fin de gestion il est apparu que le budget de la Défense était mis à contribution à hauteur de 480 millions d'euros, j'ai déposé un amendement au projet de LPM permettant d'augmenter de 500 millions d'euros les recettes exceptionnelles. Cette opération permet de garantir la trajectoire financière tout en évitant de dégrader le report de charges, dont chacun sait qu'il est aussi lourd qu'ancien. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les engagements de début d'exercice sont parfois lents. Le projet de loi de finances rectificative prévoit une annulation de 350 millions d'euros, mais j'ai obtenu la garantie de pourvoir mobiliser les 500 millions de recettes exceptionnelles supplémentaires précitées, en deux tranches. Globalement, la perte pour le budget de la Défense représente donc 350 millions d'euros. Cela reste acceptable, sous réserve de l'obtention de la seconde tranche de 250 millions de recettes exceptionnelles, dont je rappelle qu'elle fait l'objet d'une décision en conseil de défense.

En ce qui concerne l'achat de drones MALE sur étagère, il n'y a pas eu de mise en concurrence car il n'y avait pas d'offre européenne disponible. En revanche, tel est le cas pour les drones tactiques de l'armée de terre et c'est pour cela que nous avons décidé le lancement d'un appel d'offres.

En 2014, les redevances d'utilisation des fréquences hertziennes représentent une prévision de recettes de 11 millions d'euros ; les estimations de recettes futures tirées de la cession des fréquences de la bande 700 MHz représenteraient quant à elles, sur la durée du budget triennal 2015-2017, de l'ordre de 3,4 milliards d'euros, mais ce chiffre n'a pas été validé.

Pour les recrutements, il y a également une marge de manoeuvre liée à la réalisation du plan de départs volontaires. Nous allons tout de même à recruter 17 000 personnes en 2014, ce qui est indispensable pour maintenir une armée jeune et efficace. Le dépyramidage est effectivement une opération difficile, avec 850 postes d'officiers supprimés en 2014 contre 350 en 2013, et une prévision de 1 000 suppressions en 2015. Mais cela s'impose pour diminuer la masse salariale globale et respecter l'ensemble de la LPM. L'exercice est particulièrement complexe, compte tenu des disparités de taux d'encadrement et des spécificités de chaque armée, chacune faisant valoir de bons arguments. Il me revient donc de prendre des arbitrages douloureux.

Je suis tout à fait disposé à vous fournir l'état des commandes de l'année, restant pleinement partisan de la plus grande transparence sur l'exécution de la LPM.

L'évolution du statut de la DGA est à ce stade une simple hypothèse de travail, et il appartient au groupe que j'évoquais précédemment de faire également des propositions sur ce sujet, lesquelles seront examinées en conseil de défense.

À la fin du mois de mai, nous en sommes à 440 millions de consommation effective de crédits en engagements pour les OPEX. Si le total à la fin de l'année dépasse les montants inscrits en loi de finances, nous assurerons la transition en trésorerie le temps de recevoir le financement interministériel prévu. Quant à la question de la perception éventuelle de nos modalités de financement par les autres États européens, la question est davantage à mon sens celle du niveau d'effort qu'ils consentent eux-mêmes pour leur défense. En effet, à la suite des sommets de Lisbonne et de Chicago, des objectifs de dépenses à hauteur de 2 % du PIB ont été fixés. Seuls quatre États européens atteignent ce seuil, la Pologne faisant d'importants efforts, tandis que nous-mêmes nous situons parmi le peloton de tête avec 1,87 % du PIB.

La diminution de la masse salariale, liée notamment à l'impact des réductions d'effectifs, peut être évaluée à 270 millions d'euros en 2013 par rapport à 2012. Mais si l'on intègre l'impact des trop-perçus au titre de Louvois, l'économie nette est de 110 millions d'euros. Il faut souligner que c'est la première fois, sans doute depuis très longtemps, que la masse salariale du ministère diminue.