Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 9 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Présentation

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Trois principes ont guidé l’élaboration de ce projet de loi.

Le premier consiste à accompagner concrètement les choix de vie et la liberté de choix de nos concitoyens. Nous estimons qu’il appartient à chacune et à chacun de décider de l’endroit où il veut vieillir et, dans le cas où il perdrait son autonomie, de l’endroit où il veut être accompagné. Nombre de nos concitoyens nous disent qu’ils veulent demeurer chez eux. Encore faut-il que ce choix de rester à son domicile soit rendu possible ! Car rester chez soi, alors même que l’on a des difficultés à se déplacer, à être seul, ou que l’on ne dispose pas d’un encadrement nécessaire, peut paraître illusoire. Le premier principe de cette loi, je le répète, a donc été de rendre concrètement possible le maintien à domicile de celles et de ceux qui le souhaitent.

Le deuxième principe qui a guidé l’élaboration de ce projet de loi est celui de la cohérence de l’action gouvernementale. Ce texte affirme que c’est grâce à la solidarité que nous pourrons proposer des solutions nouvelles pour accompagner les personnes âgées. La préservation et le renforcement de notre système de protection sociale, qui sont au coeur de toutes les décisions que nous avons prises depuis deux ans, se retrouvent donc dans la loi qui vous est proposée.

Ce texte de loi affirme par ailleurs, et pour la première fois, la nécessité de faire un effort en direction de la prévention, qui se trouve également au coeur de la stratégie nationale de santé que je présenterai prochainement en conseil des ministres. Cela se traduit très concrètement, dans ce projet de loi, par la création d’une instance nouvelle, la conférence des financeurs, qui doit permettre de relever de manière volontariste le défi de la prévention.

Ce principe de cohérence de l’action gouvernementale se retrouve, enfin, dans la volonté de décliner les politiques d’accompagnement de la perte d’autonomie de manière personnalisée, et adaptée à la situation de chacun. La personnalisation des politiques publiques est en effet l’un des fils conducteurs des choix qui ont été réalisés depuis deux ans – que l’on songe, par exemple, à la mise en place du compte pénibilité dans le cadre de la loi sur les retraites.

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