Intervention de Denis Jacquat

Comme l’a parfaitement dit la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, les débats en commission se sont très bien passés, que ce soit en présence de la secrétaire d’État en charge de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, Mme Rossignol, ou lors des discussions entre nous, commissaires de la commission des affaires sociales, concernant les différents articles et amendements.

Mais il est vrai que la demande de renvoi en commission de Bérangère Poletti est parfaitement justifiée afin d’améliorer encore plus ce texte.

Divers types d’améliorations sont possibles.

Tout d’abord, amélioration concernant le reste à charge en établissement. Ne l’oublions pas : ce texte a été voulu, en son temps, principalement pour ce motif. Or, dans ce projet, il n’y a rien ; cela est remis à plus tard. Nous comprenons les problèmes financiers qui s’attachent à cette question, puisque ce sont eux qui nous ont bloqués, mais il était bon d’en parler.

Amélioration, également, concernant les personnes handicapées vieillissantes, car nous n’en avons pas – ou peu – parlé en commission.

Amélioration, aussi, concernant les chibanis. Un rapport a été adopté à l’unanimité ici, à l’Assemblée nationale – je présidais la mission et Alexis Bachelay en était le rapporteur. Ne l’oublions pas : les chibanis les plus jeunes ont soixante-dix ans, c’est nous qui avons été les chercher et ils ont participé aux Trente Glorieuses.

Amélioration, aussi, s’agissant de la demi-part des veuves. Voilà quelques mois, en commission, à la suite des attaques de certains à ce sujet, j’avais indiqué que la sensibilité politique à laquelle j’appartiens aurait pu être meilleure. On nous avait alors dit, la main sur le coeur, que le Gouvernement reviendrait sur cette décision. Or il n’en a rien été. Les veuves en sont aujourd’hui fort marries.