Intervention de Jeanine Dubié

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, enfin ! Quelle satisfaction de voir ce projet de loi, si attendu, enfin examiné dans cet hémicycle ! Avec près d’un an de retard, nous examinons le texte qui doit, selon l’engagement du président Hollande, permettre de « réformer la dépendance pour mieux accompagner l’autonomie ». Personne ne niera que les attentes étaient importantes et l’objectif, ambitieux.

Certes, ce texte ne répond pas en totalité, loin s’en faut, au défi que nous devons relever. Considérons toutefois qu’il constitue une bonne amorce.

Nous sommes tous, directement ou indirectement, confrontés à la perte d’autonomie et, plus généralement, au vieillissement. Ce texte nous concerne donc tous et traite d’un enjeu sociétal majeur. D’après des études plusieurs fois citées, en 2060, environ un tiers des Français aura plus de 60 ans, et les plus de 85 ans devraient représenter près de 5 millions de personnes. Mais, au-delà des chiffres, c’est de la condition humaine qu’il s’agit avant tout, et de la capacité de notre organisation sociale à offrir à chacun, quel que soit son état physique ou mental, la possibilité de vivre dignement l’avancée en âge.

Pour que vieillir ne soit pas synonyme de solitude et d’abandon, nous avons le devoir d’élaborer des politiques publiques résolument solidaires afin d’accompagner les seniors le mieux possible dans le respect de leur choix de vie. Dès lors, le véritable enjeu est, non pas de vieillir le plus longtemps, mais bien de vieillir de façon autonome, c’est-à-dire en gardant la possibilité de choisir jusqu’au bout. Il ne s’agit pas tant de rajouter des années à la vie que de rajouter de la vie aux années.

Ce texte était attendu depuis de nombreuses années par les personnes âgées, leurs familles et l’ensemble des professionnels du secteur, qui ont participé à la large concertation dirigée par votre prédécesseur, madame la secrétaire d’État, notre collègue Michèle Delaunay – que je salue.

Trop souvent, on a eu tendance à réduire la problématique du vieillissement à la dépendance, laquelle oblige à recourir à des tiers pour assumer les actes de la vie quotidienne. La personne âgée est ainsi obligée de s’adapter à un environnement défavorable qui contribue à accroître sa perte d’autonomie.

En ce sens, ce texte est une véritable révolution dans la prise en compte des difficultés liées au vieillissement. Le titre du projet de loi, relatif à « l’adaptation de la société au vieillissement », est à cet égard tout un symbole. Ce texte, qui a l’ambition de concerner l’ensemble des politiques publiques, adopte une approche inversée : c’est la société dans son ensemble qui doit s’adapter pour garantir, au fur et à mesure de l’avancée en âge, des conditions de vie, de logement et de déplacement susceptibles d’offrir à une personne âgée confrontée aux effets de la dépendance la possibilité de rester autonome le plus longtemps possible.

Donner de l’autonomie à une personne, c’est lui fournir les moyens d’assumer ses choix malgré son handicap ou sa dépendance. Cette précision permet de comprendre l’importance du projet de loi, lequel prend en compte l’environnement dans lequel évolue la personne âgée.

Avec ce projet de loi, la politique de l’âge est inscrite dans un programme pluriannuel et transversal qui embrasse toutes les dimensions du sujet en confortant le choix d’un financement fondé sur une ressource dédiée : la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie. Toutes les politiques publiques doivent être mobilisées autour des enjeux du soutien à l’autonomie, qui représentent par ailleurs un gisement d’emploi considérable.

Je regrette profondément, cependant, que nous ne soyons pas allés plus loin en matière de financement, et que soit définitivement abandonnée l’idée d’une allocation universelle, ce fameux cinquième risque assis sur un financement de solidarité nationale.