Intervention de Jeanine Dubié

Nous devons affecter réellement ces 645 millions d’euros au développement des actions d’accompagnement des personnes âgées ou vieillissantes.

Des acteurs du secteur ont affirmé, par voie de presse, que les besoins seraient de 3 à 4 milliards d’euros ; or, pour financer l’ensemble des nouvelles mesures, il n’est prévu que l’affectation des recettes de la CASA. Madame la ministre, peut-être pourriez-vous nous rassurer ? Pensez-vous que ces 645 millions d’euros seront suffisants ? Je ne vous cache pas que nombreux sont ceux qui doutent de la faisabilité économique de ce projet destiné à améliorer et conforter le maintien à domicile des personnes âgées confrontées aux effets du vieillissement.

En outre, nous nous inquiétons qu’il n’y ait aucune allusion dans le texte au deuxième volet de la réforme, lequel devait concerner l’accompagnement et la prise en charge des personnes âgées dans les EHPAD. Cette absence devrait durer, si l’on en croit vos déclarations, madame la ministre, puisque vous avez déclaré hier : « Pour ce qui est de l’accueil en établissements, nous verrons si l’état des finances publiques permet de franchir cette seconde étape dans un délai rapproché. » Le reste à charge pour les familles n’est pas évoqué, alors que la création d’un groupe de travail avait été annoncée d’abord en mars dernier, puis en septembre, en vue de définir des mesures applicables dans la deuxième partie du quinquennat.

J’y insiste : le reste à charge devient rapidement insupportable pour la personne accueillie et sa famille, et l’admission au bénéfice de l’aide sociale pour les frais d’hébergement ne peut être la seule réponse. Certes, nous savons bien que le contexte économique est difficile, mais gardons à l’esprit, mes chers collègues, que les personnes âgées ne doivent pas être – passez-moi l’expression – les « grands-parents pauvres » de la société ; pour beaucoup d’entre elles, la précarité est une réalité.

Le groupe RRDP s’est toujours engagé en leur faveur. Durant les discussions sur la réforme des retraites, nous avons mis un point d’honneur à défendre les petites retraites – et nous avons obtenu gain de cause, avec la revalorisation de celles qui sont inférieures à 1 200 euros. Plus récemment, avant l’été, nous avons combattu dans l’hémicycle le gel de ces dernières. Sachez que le groupe RRDP continuera à se mobiliser sur ces thématiques ; l’ensemble des amendements que nous présenterons viseront à favoriser les politiques publiques en faveur des personnes âgées les plus modestes.

J’aimerais enfin évoquer le plan Alzheimer et son élargissement à l’ensemble des maladies neurodégénératives. Le Président de la République a affirmé vouloir continuer le plan Alzheimer pour 2014-2018. Le groupe RRDP attend donc avec impatience les prochaines annonces en la matière.

Nous avons pris part activement aux discussions sur le projet de loi dans les différentes commissions et nous avons fait adopter plusieurs amendements, sur divers sujets, lors de son examen par la commission des affaires sociales. Nous allons de nouveau présenter des amendements, toujours dans l’objectif d’améliorer le texte, notamment afin que les représentants des opérateurs de services d’aide et d’accompagnement à domicile soient associés à la conférence des financeurs. Nous proposerons un fléchage moins contraignant des crédits de la CNSA ; nous présenterons un amendement tendant à préciser le périmètre du forfait autonomie et nous proposerons des formes alternatives de résidences pour personnes âgées.

En résumé, ce projet de loi, au travers de ses trois volets – anticipation, adaptation et accompagnement – contribuera à améliorer les conditions de vie à domicile pour les personnes âgées confrontées aux effets du vieillissement. Mais le texte peut encore être amélioré, et nous apporterons notre contribution au cours des débats dans l’hémicycle.