Intervention de Denys Robiliard

…je veux souligner qu’il faudra veiller à ce que ces juridictions restent accessibles. Vous serez habilitées, mesdames les ministres, à instaurer un recours administratif préalable : peut-être faut-il ne pas nécessairement le mettre en place, puisque cela revient à reculer l’accès au juge. Par ailleurs, la question du caractère écrit de la procédure se pose, car il constitue également une façon d’éloigner le juge du justiciable.

Ce projet traite les personnes âgées comme elles doivent l’être, c’est-à-dire comme des citoyens.