Intervention de Joaquim Pueyo

Ce rapport annexé n’est pas un rêve puisque tous les projets relatifs au vieillissement sont abordés dans ce texte, ainsi que mon collègue vient de le dire. Je veux vous donner un exemple qui, loin d’être un rêve, est concret, concernant notamment les logements. Qu’il s’agisse de l’adaptation du domicile, des foyers logement ou des maisons de retraite appelées EHPAD, ce texte est important car il fait du logement un levier majeur des politiques d’autonomie et du « mieux vieillir ». Je suis ainsi satisfait de voir ici mentionné qu’ « Une attention particulière doit être portée (…) au logement des âgés en perte d’autonomie en milieu rural, souvent éloigné d’une offre de services facilement accessible (…) ». Le texte prévoit par exemple que les programmes locaux de l’habitat qui sont mis en place par les communautés d’agglomération, les communautés de communes ou les communautés urbaines prendront en compte les besoins liés à la perte d’autonomie.

On a annoncé l’objectif de 80 000 logements adaptés aux contraintes de l’âge et du handicap d’ici 2017. Ce qui me paraît important dans ce texte, au-delà de ce premier objectif, c’est qu’un plan national d’adaptation des logements privés sera lancé pour simplifier le parcours des demandeurs. Il est également particulièrement important, pour atteindre les objectifs de notre texte, d’améliorer le crédit d’impôt – c’est prévu – pour adapter les logements des personnes âgées ou en situation de handicap : il s’agit donc d’une incitation en faveur des familles. La liste des travaux éligibles sera revue pour inclure les nouvelles technologies.

Je souhaite, madame la secrétaire d’État, même si la décision ne sera pas prise aujourd’hui, que ce dispositif s’applique également aux personnes non imposables qui ne bénéficient pas d’un avantage fiscal pour la téléassistance et qui n’ont pas accès au tarif social pour l’abonnement téléphonique nécessaire à cet outil de maintien à domicile. Je proposerai un amendement en ce sens lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2015. Enfin, ces mesures matérielles sur les logements – ce n’est pas du rêve ! –, n’ont de sens qu’en renforçant les actions d’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles, y compris en milieu rural.

Par ailleurs, je souhaite faire une observation concernant l’évolution des labels accordés aux artisans du bâtiment. Le projet de loi va en effet leur donner du travail : cette évolution devra donc être dynamique et adaptée afin que les artisans ayant déjà un réel savoir-faire dans ce domaine ne soient pas freinés dans leur volonté de participer à l’adaptation de notre société.

Pour conclure, cet article est la pierre angulaire de ce texte et permettra d’adapter notre société aux défis démographiques du futur et, conformément à nos valeurs républicaines, de faire face aux enjeux du vieillissement de notre population.