Intervention de Bérengère Poletti

La présentation de cet amendement me permettra peut-être d’obtenir la réponse du Gouvernement à une question que j’ai déjà posée plusieurs fois : celle de l’affectation de la CASA pendant l’année 2015.

Nous avons été informés à plusieurs reprises que les nouvelles dispositions du texte seraient appliquées dans le courant de 2015 – a priori, à partir du milieu de l’année –, mais je souhaiterais savoir si la CASA sera affectée à la politique en faveur des personnes âgées dès le début de l’année prochaine.

Il est inutile de me répondre, je le sais, que son produit est affecté à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, en raison de la reprise de crédits du même montant que ceux de la CASA via la CSG. Cela continuera-t-il ou bien les dispositions du texte seront-elles appliquées à partir du 1er janvier 2015, dans le courant de l’année, voire plus tard ?