Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 9 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 2 et rapport annexé
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :Monsieur le député, votre souci de précision est déjà satisfait par le projet de loi, notamment par le dernier alinéa de l’article 11 qui définit les conditions susdites. Il n’y a donc pas lieu de supprimer la formule : « sous certaines conditions ». Avis défavorable sur les deux amendements.
