Intervention de Martine Pinville

Votre proposition, monsieur Hetzel, me paraît redondante avec les alinéas 157 et 158 du rapport annexé, qui prévoient d’encourager de nouvelles formes d’habitat regroupé pour les personnes âgées. Je ne vois pas l’intérêt de leur donner une nouvelle dénomination ! Votre amendement est donc satisfait.

J’ajoute qu’un audit de la direction générale de la cohésion sociale – DGCS – est en cours. Il permettra de référencer les structures existantes et d’élaborer une charte des bonnes pratiques afin de mieux encadrer ces structures et de clarifier les règles juridiques qui s’y appliquent.

Enfin, il y a un problème rédactionnel : votre amendement parle d’aidants « familiers » – j’imagine qu’il s’agit plutôt d’aidants « familiaux » ?

Par conséquent, l’amendement a été rejeté par la commission des affaires sociales.