Je suis plutôt sensible aux questions soulevées par l’amendement. Il est toutefois vrai qu’une étude est en cours, menée par la DGCS : je suggère qu’avant d’inclure vos préconisations dans le texte – sous cette forme ou sous une autre, qui comprendrait moins d’injonctions financières –, nous en attendions les résultats. Le débat parlementaire va se poursuivre : peut-être pourrions-nous en reparler en deuxième lecture ?
Sur le fond, je ne suis donc pas hostile à votre amendement, monsieur Hetzel, mais je vous propose de le retirer et que nous prenions rendez-vous.