Intervention de Patrick Hetzel

Un amendement a déjà été adopté en commission des affaires sociales, qui vise, dans un objectif de cohabitation intergénérationnelle, à permettre l’hébergement d’étudiants et de jeunes travailleurs.

Il est, à mon sens, nécessaire de compléter ces dispositions par l’accueil des personnes en situation de handicap de moins de 60 ans. De nombreux projets de cohabitation se construisent en ce sens, sur la base de l’accueil de personnes en situation de handicap moteur avançant en âge, dont l’isolement trouve une réponse dans l’hébergement au sein d’une résidence autonomie. Ces personnes fragiles sont amenées à demander leur intégration dès l’âge de 55 ans, ce qui exige, en l’état actuel du droit, des dérogations d’âge de la part des conseils généraux et des MDPH – les maisons départementales des personnes handicapées – afin de permettre leur entrée dans les structures habilitées à l’aide sociale.

L’objet de cet amendement est donc de permettre à ces personnes en situation de handicap, qui sont de plus en plus nombreuses et attendent des solutions adaptées d’accompagnement lorsqu’elles avancent en âge – comme l’a montré le rapport rendu par Patrick Gohet –, d’intégrer des résidences autonomie, et de mettre fin à certains obstacles administratifs qui sont à l’origine de ruptures dans le parcours d’accompagnement, et limitent le libre choix de vieillir à domicile. Cette demande est assez régulièrement formulée aussi bien par les familles de personnes en situation de handicap que par les associations qui s’occupent de ces personnes.