Intervention de Catherine Coutelle

La délégation aux droits des femmes souhaiterait que des enquêtes soient réalisées sur les violences et les maltraitances à l’encontre des personnes âgées, en particulier les femmes. Je tiens à appeler l’attention sur ce sujet particulier, très méconnu. Cet amendement vise à améliorer les connaissances sur les violences en posant le principe d’enquêtes régulières.

La grande enquête nationale sur les violences faites aux femmes réalisée en 1999 – ENVEFF – nous avait tous choqués : nous avions alors découvert qu’une femme mourait tous les trois jours sous les coups de son conjoint. Nul n’aurait pu l’imaginer, et ce chiffre terrifiant n’a malheureusement que peu évolué, même s’il s’est légèrement amélioré cette année.

Or, cette enquête ne concernait que les personnes de moins de 59 ans. Les femmes ou les hommes plus âgés et victimes de violences n’étaient pas représentées dans le panel. Cette année, j’ai assisté à Bruxelles à la remise des résultats d’une enquête européenne portant sur des femmes de moins de 74 ans, qui laissent apparaître que ces chiffres sont malheureusement assez semblables dans le reste de l’Europe et que ces violences ne concernent pas seulement les moins de 59 ans. Les femmes peuvent être victimes de violences à un âge plus avancé.

Nous souhaiterions donc affiner notre connaissance du phénomène pour remédier à « l’absence généralisée de données relatives aux maltraitances perpétrées à l’encontre des femmes de plus de 65 ans », qui était soulignée dans le rapport de la mission interministérielle présidée par Luc Broussy.

Certes, l’enquête « Violences et rapports de genre » – Virage –, va être lancée. Sans vouloir anticiper votre réponse, madame la secrétaire d’État, je rappelle que son organisation et la recherche des financements ont été difficiles. Nous nous battons encore pour que des financements puissent être trouvés pour les départements et territoires d’outre-mer, car cette enquête doit couvrir l’ensemble du territoire. Cette enquête concernera les personnes ayant jusqu’à 69 ans. Elle doit nous permettre d’approfondir notre connaissance de ce phénomène.