Intervention de Martine Pinville

Séance en hémicycle du 9 septembre 2014 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 2 et rapport annexé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Les alinéas 321 à 323 du rapport annexé permettent de définir les grandes lignes de la réforme de la tarification des établissements. Ces orientations sont précisées dans le coeur du projet de loi et je suis surprise que vous demandiez leur suppression. Je suis donc défavorable à votre amendement.

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