Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, vous avez évoqué plusieurs sujets dans votre question.

Selon vous, la France ferait figure d’exception s’agissant de l’application de la directive « Nitrates ». Or, je vous rappelle que l’Allemagne, dont l’ensemble du territoire a été déclaré « zone vulnérable », est elle aussi en contentieux avec l’Europe.

Nous allons répondre à la décision de la Cour de justice et faire en sorte que l’on limite les pollutions, en particulier celles liées aux nitrates. Mais vous ne pouvez pas laisser entendre que la situation est en train de s’aggraver, alors qu’elle s’améliore ! Chacun est comptable de ce qu’il dit ! Cette amélioration est à poursuivre, et c’est bien l’objectif que nous visons avec le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Je voudrais en outre ajouter quelques observations à ce qu’a dit le Premier ministre.

Renégocier la directive « Nitrates », c’est aborder deux sujets très importants. D’abord, il faut veiller à ce que l’on fasse respecter les règles en vigueur à l’échelle européenne, mais en innovant afin de proposer aux agriculteurs des solutions de manière à ne pas les pénaliser – notamment s’agissant des investissements nécessaires pour le stockage des lisiers.

Ensuite, des travaux ont été engagés sur l’eutrophisation des bassins et des grandes baies maritimes et sur l’azote en agriculture. Il faut que vous sachiez, madame la députée, que plus on développera la matière organique des sols, plus on aura besoin d’azote.

Faire progresser le projet d’agro-écologique pour la France nécessitera donc, comme l’a dit le Premier ministre, que ce qui a été décidé il y a trente ans dans la directive « Nitrates », avec la limitation de l’azote, soit renégocié à l’échelle européenne.