Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme territoriale

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Monsieur le député, merci infiniment pour cette question. Je partage beaucoup des préoccupations exprimées, notamment celle de faire en sorte, par la concertation et le dialogue, que le texte qui sortira des assemblées soit meilleur que le texte initial. Telle est la dynamique parlementaire qui doit être respectée afin de répondre aux deux questions que vous avez évoquées.

La première question est celle du droit d’option. Je vous sais trop attaché à la réalité pour ne pas reconnaître que nous avons progressé sur cette question puisqu’il sera désormais possible pour les collectivités territoriales de faire le choix que vous appelez de vos voeux sans passer par le référendum, dès lors qu’une majorité des trois cinquièmes se dégage dans les collectivités territoriales concernées par le droit d’option. D’ailleurs, si cette disposition avait pu s’appliquer à l’Alsace, par exemple, le résultat aurait été différent de celui obtenu à l’issue du référendum sur la collectivité unique d’Alsace.

Deuxièmement, vous évoquez la nécessité de poursuivre le débat. Vous savez que, sur les textes relatifs aux collectivités territoriales, le Gouvernement a toujours été très attaché au débat. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons regretté que le Sénat demande une commission spéciale, alors que sa commission des lois aurait tout à fait pu se saisir du texte. C’est également la raison pour laquelle nous avons regretté la saisine du Conseil constitutionnel au motif que l’étude d’impact serait insuffisante, argument que celui-ci n’a d’ailleurs pas suivi. Enfin, le Sénat a adopté une procédure référendaire, qui a été rejetée par l’Assemblée nationale.

Si nous voulons que le débat se poursuive, il faut donc le vouloir ensemble. Et si nous voulons qu’une deuxième lecture ait lieu, chacun doit faire en sorte que les conditions soient réunies pour qu’elle se déroule dans les bonnes conditions.

1 commentaire :

Le 11/09/2014 à 09:42, laïc a dit :

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"puisqu’il sera désormais possible pour les collectivités territoriales de faire le choix que vous appelez de vos voeux sans passer par le référendum, dès lors qu’une majorité des trois cinquièmes se dégage dans les collectivités territoriales concernées par le droit d’option. D’ailleurs, si cette disposition avait pu s’appliquer à l’Alsace, par exemple, le résultat aurait été différent de celui obtenu à l’issue du référendum sur la collectivité unique d’Alsace."

M. Cazeneuve semble souffrir d'une phobie du référendum, et de faire tout, je dis bien tout, pour passer outre cette abominable pratique démocratique qu'est le référendum. La République est démocratique, c'est écrit dans l'article 1 de la constitution, mais dans la pratique je vois que la République est bureaucratique et technocratique, et que le pire ennemie de la bureaucratie et de la technocratie est la démocratie.

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