Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, merci infiniment pour cette question. Je partage beaucoup des préoccupations exprimées, notamment celle de faire en sorte, par la concertation et le dialogue, que le texte qui sortira des assemblées soit meilleur que le texte initial. Telle est la dynamique parlementaire qui doit être respectée afin de répondre aux deux questions que vous avez évoquées.

La première question est celle du droit d’option. Je vous sais trop attaché à la réalité pour ne pas reconnaître que nous avons progressé sur cette question puisqu’il sera désormais possible pour les collectivités territoriales de faire le choix que vous appelez de vos voeux sans passer par le référendum, dès lors qu’une majorité des trois cinquièmes se dégage dans les collectivités territoriales concernées par le droit d’option. D’ailleurs, si cette disposition avait pu s’appliquer à l’Alsace, par exemple, le résultat aurait été différent de celui obtenu à l’issue du référendum sur la collectivité unique d’Alsace.

Deuxièmement, vous évoquez la nécessité de poursuivre le débat. Vous savez que, sur les textes relatifs aux collectivités territoriales, le Gouvernement a toujours été très attaché au débat. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons regretté que le Sénat demande une commission spéciale, alors que sa commission des lois aurait tout à fait pu se saisir du texte. C’est également la raison pour laquelle nous avons regretté la saisine du Conseil constitutionnel au motif que l’étude d’impact serait insuffisante, argument que celui-ci n’a d’ailleurs pas suivi. Enfin, le Sénat a adopté une procédure référendaire, qui a été rejetée par l’Assemblée nationale.

Si nous voulons que le débat se poursuive, il faut donc le vouloir ensemble. Et si nous voulons qu’une deuxième lecture ait lieu, chacun doit faire en sorte que les conditions soient réunies pour qu’elle se déroule dans les bonnes conditions.