Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.

La presse s’est fait l’écho d’une prétendue réduction du budget du fonds dédié au financement des crèches, mettant en doute la volonté du Gouvernement de tenir ses objectifs.

Le Gouvernement a signé en juillet dernier avec la Caisse nationale des allocations familiales une convention d’objectifs et de gestion, la COG, très ambitieuse. L’objectif est de créer 275 000 solutions d’accueil supplémentaires pour les enfants de moins de trois ans d’ici à 2017. On ne peut que s’en féliciter, d’autant que la COG donne des moyens à cette ambition avec près de 5 milliards d’euros. De plus, ce fonds augmente au rythme très soutenu de 7,5 % par an, ce qui est un bel effort dans le contexte budgétaire actuel.

La création de places d’accueil est en effet une priorité de la politique familiale, mais aussi de la politique de l’emploi et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Offrir des modes de garde, c’est permettre aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle.

En 2013, le Gouvernement a réussi, s’agissant de l’école, à inverser la tendance à l’oeuvre depuis dix ans. C’est ainsi qu’à la rentrée, le nombre d’enfants de moins de trois ans scolarisés repart à la hausse, et je m’en réjouis.

De plus, d’après les premières informations, nous aurions créé environ 11 000 solutions d’accueil supplémentaires dans les crèches, ce qui est cependant inférieur à l’objectif, qui était de 21 000 places. Ce n’est pas une surprise pour une année d’élections municipales et de mise en oeuvre de la nouvelle COG. Avec, qui plus est, la crise économique, moins de décisions d’investissement ont été prises.

Les crédits de la CNAF qui étaient disponibles n’ont pas tous été consommés. Le problème relèverait donc moins du montant de ces crédits que de notre capacité collective à prendre des décisions d’investissement.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous préciser la réalité de ces chiffres et nous confirmer votre détermination à tenir vos engagements ?