Intervention de Laurence Rossignol

Je vous remercie de cette question, madame la députée, qui me permet tout à la fois de réaffirmer l’ambition du Gouvernement de créer 100 000 places pour jeunes enfants en accueil collectif avant 2017 et de contribuer à favoriser l’activité professionnelle des femmes en leur garantissant des modes d’accueil sereins, et de revenir sur les chiffres qui ont circulé.

Je tiens à le dire clairement, nous ne diminuons pas les budgets consacrés à l’accueil de la petite enfance, budgets qui sont élevés. Le fonds national d’action sociale de la CNAF est de 4 000 920 000 euros mais, en 2013, comme d’ailleurs les années précédentes, tous les crédits n’ont pas été consommés et, l’année prochaine, pour les augmenter de 7,5 %, on tiendra compte du fait que 244 millions n’ont pas été consommés. En 2017, ce sont 1,7 milliard d’euros supplémentaires qui seront venus abonder ce fonds d’action sociale, ce qui permettra l’ouverture de ces 100 000 places de crèche.

Aucune place de crèche, en projet, ouverte, ou même n’étant pas encore en projet ne sera affectée par ce rebasage, pour utiliser le mot des techniciens.

Enfin, cette non-consommation des crédits nous interpelle. Il faut comprendre pourquoi, alors qu’il y a à la fois des besoins, exprimés par les familles, et les moyens, les places de crèche n’ouvrent pas. Un travail sur ce thème a été commandé au Haut conseil à la famille, car il est compétent. Il nous remettra dans une dizaine de jours ses conclusions et ses recommandations. Réaliser les objectifs de la convention d’objectifs qui nous lie à la CNAF, ouvrir 100 000 places de crèche, est l’une des priorités de notre ministère.