Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure, chers collègues, le prix de l’énergie, notamment celui de l’électricité, représente un enjeu politique, économique, écologique et social. Le 9 juillet dernier, la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité la proposition de résolution du groupe SRC tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité, et cela sans aucune modification. J’espère qu’il en sera de même cet après-midi.

Cette initiative parlementaire intervient suite à des annulations successives d’arrêtés tarifaires pris par différents gouvernements. Le juge, à plusieurs reprises, a en effet estimé que le prix appliqué ne permettait pas de couvrir les coûts. Cette initiative parlementaire intervient également afin de rendre plus lisibles les tarifs de l’électricité et de comprendre pourquoi ils sont toujours si compliqués à fixer. Entre les hausses, les baisses et les rattrapages, les Français ne s’y retrouvent plus. Cette situation, qui fait régulièrement l’objet de polémiques entre EDF, les fournisseurs alternatifs d’énergie, l’État, la CRE et le Conseil d’État, ne peut perdurer.

Des solutions pérennes doivent être trouvées rapidement afin de stabiliser une situation de spirale d’augmentation préoccupante et peu comprise par les consommateurs qui aiment savoir à quoi s’attendre quand ils choisissent, par exemple, une énergie pour se chauffer, surtout dans le contexte actuel de crise économique et de crise du pouvoir d’achat. Par ailleurs, la facture d’électricité est affectée par la progression constante de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), de plus en plus lourde au regard de la progression de la part des énergies nouvelles et renouvelables, sans compter la péréquation tarifaire des zones non interconnectées et l’augmentation du nombre de clients bénéficiaires des tarifs de première nécessité. Autant de questions sur lesquelles la commission d’enquête devra se pencher.

L’ouverture du marché de l’électricité votée en 2003 devait apporter une baisse des prix grâce à la concurrence, selon le gouvernement de l’époque. Aujourd’hui, on ne peut que remarquer que le consommateur n’y a rien gagné, et qu’au contraire la précarité énergétique progresse. La question du prix de l’électricité ne concerne pas que les particuliers. Il s’agit également d’un sujet majeur pour la compétitivité des électro-intensifs et l’avenir de l’industrie.

J’ouvre ici une parenthèse sur la question de l’hydroélectricité, qui me tient à coeur et qui n’est pas sans lien avec le coût de l’électricité. En effet, la mise en concurrence des concessions entraînerait inévitablement une hausse du prix de cette énergie précieuse à l’équilibre de la sécurité du système électrique français. Nous devons être vigilants. Pour toutes ces raisons, il est impératif de comprendre la composition des prix et surtout des coûts de l’électricité, dans la continuité de la commission d’enquête sur les coûts de la filière nucléaire, afin de mieux préparer la transition énergétique, sujet sur lequel un projet de loi sera débattu dans les prochains jours.

C’est à tous ces objectifs que devra répondre la commission d’enquête. Le groupe SRC votera bien évidemment cette initiative de constitution d’une commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité et il espère la même unanimité qu’en commission des affaires économiques.