Intervention de Daniel Fasquelle

Oui, mais je vais vous expliquer pourquoi et vous allez comprendre.

Premièrement, nous nous interrogeons sur la pertinence du recours à l’outil de la commission d’enquête. Il ne faut pas abuser de telles commissions et nous ne sommes pas certains qu’il y ait ici matière à utiliser cet instrument, qui doit rester d’un usage exceptionnel. Il n’y a pas véritablement de dysfonctionnements dans l’application de la loi. Peut-être que formellement, comme vous le démontrez dans votre rapport, les conditions d’une commission d’enquête sont remplies, mais dans l’esprit nous considérons qu’elles ne le sont pas. Nous aurions pu imaginer un rapport d’information, ou une mission d’information par exemple : il y a beaucoup d’autres outils à l’Assemblée nationale pour s’emparer d’une telle question. Vous avez refusé le recours à la commission d’enquête dans d’autres cas bien plus graves, et vous en avez empêché certaines, je pense notamment à l’affaire Cahuzac, d’aller au bout de leur travail.

Deuxièmement, nous avons un peu de mal à comprendre le calendrier du Gouvernement et de la majorité. Alors que la commission d’enquête ne commencera que prochainement son travail, qui doit durer six mois, la ministre a déjà fait des déclarations et surtout il existe déjà un projet de loi sur la transition énergétique. Cela est tout de même étrange ! Quand la commission d’enquête rendra son rapport, la ministre aura fait ses propositions et la loi aura peut-être déjà été votée ! Cette commission d’enquête arrive donc soit trop tôt soit trop tard.