Intervention de Daniel Fasquelle

Je vous rappelle que, selon Mme la ministre, la nouvelle formule de calcul des tarifs de l’électricité – elle l’a donc déjà en tête et voudrait l’appliquer dès cette année, ou en 2015 au plus tard – intégrera les prix du marché mais que la contrainte de couvrir intégralement les coûts sera modifiée. Or, si demain les tarifs ne couvrent pas les coûts, qui les couvrira ? Qui comblera le déficit ? Si ce n’est pas le consommateur, ce sera in fine le contribuable. Vous avez en effet l’habitude d’avoir recours au contribuable, et pour rien, puisque malgré le matraquage fiscal le déficit du pays ne cesse d’augmenter. Ségolène Royal expliquait il y a quelques jours au Parisien que l’obligation de se référer au coût du marché et de couvrir intégralement les coûts sera supprimée dans le décret et inscrite dans la loi de transition énergétique. Il est évident que vous avez là un gros problème de calendrier – un de plus !