Intervention de Daniel Fasquelle

Soit nous allons travailler à vide, soit la question sera traitée dans le même temps dans l’hémicycle et au sein du ministère. Indéniablement, ce n’est pas du bon travail législatif.

En revanche, nous pouvons nous retrouver sur le fond, sur la nécessité de réfléchir aux tarifs dans le domaine de l’électricité. Il est toutefois regrettable que l’on se soit limité à ce sujet. La commission d’enquête aurait pu s’intéresser également aux tarifs du gaz.

Cela étant, un débat s’impose sur la nécessité ou non de préserver des tarifs, comme sur celle de voir ces tarifs se rapprocher de la vérité des prix. Vous avez parlé de la concurrence : on ne peut considérer à ce jour que la concurrence ait vraiment joué sur ce marché. Nous sommes dans un non-choix entre une économie qui a été très régulée, très réglementée, et une économie qui ne s’est pas vraiment ouverte à la concurrence.

Je conclurai en regrettant que nous ne nous soyons pas suffisamment interrogés sur la conformité avec le droit européen. De même, la question des nouvelles technologies et des réseaux intelligents, les smart grids, devrait être abordée : il n’y a pas été suffisamment fait référence dans le rapport. J’espère que nous pourrons en débattre dans le cadre de la commission d’enquête, car cette question a des conséquences concrètes sur le coût de l’énergie, de même d’ailleurs que la loi sur la transition énergétique, qui pourrait notamment avoir pour conséquence, avec la suppression du nucléaire, une importante augmentation des coûts, ainsi qu’en Allemagne.

Vous avez voulu cette commission d’enquête. Nous y participerons, en espérant que, malgré un mauvais calendrier, elle puisse présenter un intérêt et permettre au moins un débat de fond sur le coût et la réalité des tarifs de l’énergie en France.