Intervention de Franck Reynier

Les récentes tergiversations du Gouvernement ont une nouvelle fois démontré qu’il était urgent de trouver une méthode plus moderne, mais surtout plus fiable, afin d’élaborer, d’encadrer et de stabiliser les tarifs de l’électricité.

Alors qu’un de ses nombreux prédécesseurs en charge de l’énergie avait annoncé une hausse de 5 % des tarifs en août 2013 et en août 2014, Mme Royal a choisi de faire machine arrière, s’inscrivant même à contre-courant des déclarations du Premier ministre M. Valls. Cet épisode n’est finalement qu’une énième illustration d’un système arrivé à bout de souffle, qui a désormais besoin d’être entièrement repensé.

Le groupe UDI a toujours eu une position claire sur le sujet des tarifs réglementés de vente de l’électricité. Si nous pensons qu’ils doivent évoluer, notamment dans leur méthode de calcul, nous ne croyons pas en leur suppression directe, qui pourrait être néfaste pour tous les consommateurs. En effet, les tarifs réglementés constituent une garantie d’accès à l’électricité pour tous, ce qui est une sécurité bien utile pour le consommateur, surtout dans le contexte actuel.

Alors que la facture énergétique ne cesse d’augmenter dans notre pays, le groupe UDI a toujours souligné l’importance qu’il y a à tenir un discours transparent et réaliste sur les tarifs de l’électricité, et plus globalement sur les coûts liés au secteur de l’énergie. La précarité énergétique frappe malheureusement trop de nos concitoyens. Nous devons donc trouver des mesures ambitieuses, qui pourraient être rapidement mises en place, afin d’éviter certains drames humains.

Les ménages français ne sont pas en mesure d’accepter de nouvelles hausses des tarifs à répétition. À titre d’exemple, j’aimerais rappeler que nul ne sait réellement ce qui nous attend début octobre en matière de hausse des tarifs de l’électricité : certains annoncent une augmentation de 2 %, d’autres l’estiment à 5 %. Nous ne pouvons plus nous permettre, à l’avenir, de nous retrouver confrontés à ce genre de situations.

La commission d’enquête que vous nous proposez de créer doit donc réfléchir à une nouvelle structuration des tarifs de l’électricité, en tenant aussi compte de la question de la concurrence et du marché. Elle a donc toute sa place dans le débat actuel sur l’énergie. Cependant, permettez-moi de m’interroger sur la méthode : le moment choisi pour la créer ne me semble pas opportun. En effet, le projet de loi relatif à la transition énergétique est déjà en cours d’examen en commission. Nous craignons que la commission d’enquête ne perde de son utilité si ses travaux ne peuvent venir nourrir le projet de loi. Des articles du projet de loi visent à modifier le calcul même des tarifs réglementés : comment les différents travaux vont-ils pouvoir s’articuler ?

Malgré ces questionnements que je crois légitimes, le groupe UDI soutiendra cette proposition de résolution.