Intervention de Denis Baupin

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je voudrais remercier le groupe SRC d’avoir pris l’initiative de la création de cette commission d’enquête, qui paraît plus qu’utile à la lecture de l’exposé des motifs. Au vu du nombre de recours et de modifications intervenus au cours des dernières années, de l’instabilité juridique et de l’opacité dans laquelle nous nous trouvons en matière de tarifs, rares sont ceux à même de comprendre comment est faite la facture de nos concitoyens. Cette fragilité juridique nuit bien évidemment au consommateur, mais aussi aux producteurs, à la crédibilité de la parole publique et enfin à notre capacité d’investissement en matière de transition énergétique.

La création de cette instance intervient dans la continuité des travaux de la commission d’enquête sur les coûts de la filière nucléaire, qui a mis en évidence leur forte augmentation. Je ne sous-entends pas ici qu’il y aurait d’un côté des hypothèses coûteuses, de l’autre des hypothèses non coûteuses : quoi que l’on fasse aujourd’hui, que l’on s’engage dans la transition énergétique ou non, les coûts de la production d’électricité sont appelés à augmenter ; que l’on s’oriente vers les énergies renouvelables, vers la prolongation des réacteurs existants ou vers leur remplacement, ils augmenteront.

Dans le même temps, les précaires énergétiques se révèlent de plus en plus nombreux : on en compte huit millions dans notre pays, où l’électricité a pourtant longtemps été réputée peu coûteuse. Les chiffres publiés ce matin même par Réseau de transport d’électricité, RTE, montrent bien dans quelle situation de vulnérabilité nous sommes, notamment du fait des choix effectués en faveur du chauffage électrique, exception française qui explique que la France pèse pour la moitié dans la pointe électrique de l’hiver dans l’Union européenne.

Dès lors que nous savons qu’il y a un coût à la transition énergétique et qu’il y a besoin de la financer, comme il y aurait d’ailleurs un coût à la non-transition, il importe que l’investissement soit bien calibré, que nous ayons une visibilité sur les choix que nous faisons, notamment en matière de soutien au changement énergétique, afin d’éviter les soubresauts que nous avons pu connaître par le passé dans l’investissement en faveur de telle ou telle énergie. Il faut aussi faire en sorte que cette politique tarifaire soit bien calibrée pour inciter aux comportements les plus vertueux. Il faut donc une vérité en ce qui concerne les prix, tout en préservant les ménages et l’économie.

Cette politique tarifaire doit aussi inciter les producteurs à mener la politique la plus pertinente en matière de production électrique, par exemple à faire en sorte de bien dimensionner la production au niveau du pays. Sachant que sur la plaque européenne, nous sommes aujourd’hui plutôt en surcapacité en matière de production en base, il est légitime de s’interroger sur la pertinence du dimensionnement et des choix effectués quant au maintien d’un certain nombre d’installations de production électrique.

La question de la vérité des coûts a été abordée dans le cadre de la précédente commission d’enquête. Aujourd’hui, c’est celle de la vérité des tarifs qui est posée. Il s’agit de comprendre de quoi ils se composent et comment ils permettent de financer la transition énergétique. Je me permets de vous le dire, monsieur Fasquelle : pour notre part, nous pensons qu’il est utile que le Parlement se saisisse de ces questions, que les parlementaires ont vocation à éclairer les choix et à utiliser les instruments à leur disposition pour ce faire. C’est la raison pour laquelle notre groupe est favorable à la constitution de cette commission d’enquête.