Intervention de Joël Giraud

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, nous nous trouvons aujourd’hui à un carrefour où s’ouvrent plusieurs voies en direction du meilleur choix à faire en matière d’énergie : incitation à consommer moins d’électricité, valorisation des énergies renouvelables, aides à l’amélioration de l’habitat, changement des modes de consommation… Nous le voyons bien, la maîtrise des dépenses en énergie est pour nous tous un enjeu majeur.

Au moment où nous nous apprêtons à débattre, dans ce même hémicycle, de la future loi sur la transition énergétique, ce projet de création d’une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité est un volet du dossier sur lequel il est fondamental de se pencher. Les débats qui seront proposés au sein de cette commission accompagneront efficacement la future loi, j’en suis convaincu.

Nous pouvons constater aujourd’hui que malgré l’ouverture totale du marché de l’électricité à la concurrence en 2007, 28 millions de Français sont restés fidèles au prestataire historique EDF et à ses tarifs réglementés. Cette pratique fait partie intégrante de notre service public car elle paraît garante, pour les particuliers, d’un accès à l’électricité dans des conditions raisonnables, avec des prix compétitifs, et qu’elle vise à inspirer au consommateur un sentiment de sécurité.

Et pourtant, trois événements extérieurs au système viennent perturber le cours des choses. Premièrement, nous devons faire face à une réglementation européenne qui, tout en permettant aux petits consommateurs privés ou professionnels de continuer à bénéficier des tarifs bleus, a d’ores et déjà ébranlé le système en exigeant l’extinction progressive des tarifs verts et jaunes et leur totale disparition au 31 décembre 2015. Deuxièmement, nous constatons, et l’histoire l’a montré à plusieurs reprises, que ces tarifs réglementés varient en fonction des décisions politiques et des majorités qui se succèdent. Troisièmement, les décisions, entre autres du Conseil d’État, régulièrement saisi par les fournisseurs alternatifs à EDF, occasionnent des fluctuations de la courbe de ces tarifs. Entre 2012 et 2013, il a ainsi été enregistré une hausse de plus de 10 % du prix de l’électricité. Quant à elle, la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, prévoit des hausses qui pourraient faire bondir la facture des ménages de 30 % à l’horizon 2016.

De son côté, l’État, nous le savons bien, s’efforce de lisser ces augmentations et négocie constamment avec EDF. Il y a une contradiction entre le faible coût au kilowattheure de l’électricité en France et le fait que la facture électrique des Français ne s’en trouve pas pour autant allégée : elle demeure d’environ 800 euros par an en moyenne, contre 400 euros dans le reste de l’Union européenne.

Il est urgentissime, dans ce contexte d’inflation constante, de trouver et de promouvoir les solutions visant à réduire d’une part la consommation d’électricité et de l’autre les coûts liés à sa consommation, sans quoi force sera de constater que l’objectif originel de la mise en place des tarifs réglementés ne sera pas atteint. La facture augmente de façon régulière, et le consommateur ressent un sentiment permanent d’insécurité. En tant qu’élus responsables, nous nous devons de rétablir un climat de sérénité. Cela passera nécessairement par la refonte et la transparence du mode de calcul des tarifs, afin de pouvoir anticiper leurs variations et planifier leurs fluctuations.

La commission d’enquête devra sans aucun doute s’attacher à prendre en considération les différentes sources de production d’électricité, afin d’évaluer leur réelle part dans le marché, leurs espoirs de survie et leur possible développement. Un volet important devra être consacré, j’ai toute confiance en Mme la rapporteure à cet égard, à la production hydroélectrique, qui est la deuxième source de production du pays et la première source renouvelable. N’oublions pas qu’elle ne représentait que 12 % de la production électrique française en 2012 : c’est donc un secteur d’excellence, appelé à se développer et à jouer un rôle majeur pour atteindre les objectifs qui ont été fixés.

D’une façon plus globale, la question fondamentale sera de définir comment appréhender l’accroissement de la demande, contradiction majeure là encore, lorsque la sobriété énergétique est prônée. Si nous pouvons comparer et anticiper l’évolution de l’offre et de la demande, nous devrons également nous interroger sur les possibilités de stockage.

Je voudrais également insister sur la nécessité d’obtenir des éléments de comparaison internationale, notamment avec l’Europe du Nord, dont les pratiques sont bien différentes. Aussi la commission devra-t-elle solliciter le réseau des missions économiques, afin de nourrir ses conclusions de l’analyse de diverses notes de conjoncture et d’études sectorielles. J’ajoute qu’il conviendra de s’attacher non seulement aux ménages, mais également aux professionnels, aux entreprises et aux collectivités locales, car ces problèmes relèvent d’une démarche collective concertée, d’une prise de conscience globale, et qu’ils doivent s’inscrire dans une nouvelle dynamique territoriale décentralisée si nous voulons donner à ce secteur une nouvelle impulsion.

Vous l’aurez compris, les députés du groupe RRDP apporteront sans réserve leur soutien à cette proposition.