Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 69, amendement 487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Je m'associe volontiers à cet amendement, qui soulève une question lancinante depuis que nous débattons de l'égalité territoriale, notamment au sein de cette région, l'une des plus riches de notre pays, qu'est l'Île-de-France.

Nous avons eu de longues heures de discussion sur le Grand Paris, les transports, l'égalité territoriale, sur la nécessité de bâtir une région harmonieuse où les élus n'auraient pas besoin de quémander des subsides pour répondre aux besoins des habitants, et voici que l'un au moins des huit départements franciliens se trouve aujourd'hui en très grande difficulté, non pas en raison d'une mauvaise gestion, je l'affirme haut et fort à mes collègues qui en douteraient, sur quelques bancs qu'ils siègent, mais à cause de toute une série de dépenses contraintes, notamment liées à l'action sociale, du fait de décisions passées de l'État. Si rien ne change d'ici à la fin de 2012, le conseil général de Seine-Saint-Denis sera obligé, faute d'autre solution, de voter un budget en déficit, après avoir alerté maintes et maintes fois le précédent exécutif, qui n'a rien fait pour régler cette situation.

Si nous voulons faire le Grand Paris, si nous voulons ne pas oublier qu'un grand nombre de gens qui dorment au nord et à l'est de l'Île-de-France se lèvent le matin pour aller travailler au sud et à l'ouest, dans des villes bénéficiant de la ressource fiscale et de la richesse produites par des salariés qui n'y habitent pas, il nous faut mettre en place une vraie solidarité financière, une péréquation à l'échelle de l'ensemble de l'Île-de-France.

J'ai entendu les arguments de M. le rapporteur spécial et de Mme la ministre, mais je souhaite que nous poursuivions utilement ce débat et que, pour cela, le Gouvernement prenne l'engagement de proposer un dispositif dans le projet de loi de finances rectificatives – de préférence à un amendement déposé par le groupe SRC et un certain nombre de collègues franciliens – en vue de son application au budget 2013 du département de Seine-Saint-Denis.

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