Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 69, amendement 487

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À Paris, en 2011, il y a eu 800 millions d'euros de droits de mutation à titre onéreux, alors que, dans mon modeste département, qui compte 560 000 habitants, il y en a eu 55 millions. Cela fait environ quatre fois plus par habitant. L'explication est simple : le coût moyen pondéré du mètre carré est de l'ordre de 2 200 euros, contre 9 000 à Paris. Vous retrouvez l'écart de un à quatre.

Quand on est riche, il faut être solidaire. C'est ce qu'on m'a appris. Je sais bien que, maintenant, de nombreux riches veulent surtout garder leur richesse pour eux et non la partager avec les autres. Je précise que j'aime beaucoup mes collègues parisiens…

Il y a déjà le FSRIF, mais l'idée d'utiliser les DMTO, pour lesquels il y a un énorme écart entre les départements, pour créer un peu de solidarité me paraît plutôt sympathique. Il est bien que les riches financent un peu les pauvres, même si certains pauvres n'ont pas forcément bien géré leurs affaires – mais c'est aussi le cas de certains riches. (Sourires.)

Cela dit, est-il raisonnable d'adopter un tel dispositif sous la forme d'un amendement ? Nous ne sommes pas à deux ou trois mois près.

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