Intervention de Germinal Peiro

Au terme des travaux de la commission mixte paritaire, les deux assemblées sont parvenues à un accord et ont rapproché leurs points de vue. La CMP est intervenue après deux lectures successives à l’Assemblée nationale et au Sénat, la procédure accélérée n’ayant pas été engagée sur ce texte, contrairement à ce qui s’était passé pour la loi de modernisation de l’agriculture de 2010. Le texte a été examiné en première lecture à l’Assemblée nationale au mois de janvier, puis au mois d’avril au Sénat. La deuxième lecture a eu lieu au début du mois de juillet à l’Assemblée nationale et s’est achevée mi-juillet au Sénat.

Alors que le projet de loi initial comptait trente-neuf articles, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire en compte désormais quatre-vingt-quatorze. Les discussions ont été riches et passionnées, et M. le ministre a toujours fait preuve, je tiens à le souligner, d’une réelle capacité d’écoute. Un travail constructif s’est ainsi instauré entre l’administration de notre assemblée et le cabinet du ministre de l’agriculture. En tant que rapporteur, j’ai mené près de cent cinquante auditions et je me suis efforcé, comme l’ensemble de mes collègues, d’être à l’écoute, à la fois de tous les groupes politiques, mais aussi de tous les professionnels concernés par ce texte.

J’en viens aux principales dispositions du texte. Notre fil conducteur a été de favoriser la transition de l’agriculture française vers l’agro-écologie. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’abord de produire davantage, car notre pays en a besoin, et pas seulement dans le domaine industriel : dans le secteur agricole, la France a régressé au cours des dix dernières années, passant de la première à la troisième place en Europe, derrière les Pays-Bas et l’Allemagne. Il faut améliorer nos capacités de production, mais il faut aussi produire mieux, pour rendre les exploitations agricoles de notre pays plus compétitives, pour faire en sorte qu’elles dépensent moins et qu’elles évitent au maximum d’acheter leurs intrants à l’extérieur. Il faut aussi produire mieux, pour protéger notre environnement, ainsi que la santé des agriculteurs et celle de nos concitoyens.

Cette double exigence a été le fil directeur de ce projet de loi, et c’est dans cet esprit que nous avons créé les groupements d’intérêt économique et environnemental, les GIEE. Les agriculteurs qui le souhaiteront se rassembleront au sein d’un GIEE pour améliorer la performance de leur exploitation, d’un point de vue à la fois économique, écologique et social. Ces GIEE seront portés par une personne morale – une coopérative d’utilisation de matériel agricole, par exemple, de façon à éviter le flou juridique dans les prises de décision.

Nous avons donné plus de poids au bail environnemental. Introduit en 2006 par la loi Bussereau, il permettait au bailleur, dans des zones déjà très étendues – tous les parcs naturels, régionaux et nationaux, les zones littorales et les sites du réseau Natura 2000 – d’imposer des mesures environnementales au preneur. Nous avons essayé d’aller plus loin encore dans la voie tracée il y a huit ans par une majorité différente de la nôtre. Sans adopter la proposition initiale du projet de loi, nous avons fait un pas en avant, puisqu’un bailleur pourra désormais demander à un nouveau preneur de conserver, au minimum, les pratiques en cours sur les terres qu’il lui loue. Sans aller jusqu’à la généralisation du bail environnemental, nous allons donc dans la bonne direction, puisque cette disposition contribuera à l’amélioration des pratiques culturales.

Nous avons voulu protéger tous les produits sous signe de qualité et avons prévu de protéger les appellations d’origine. Nous avons en outre décidé que seraient inscrits au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France le vin, les bières, les cidres, les poirés et les spiritueux issus de traditions locales, et ce, à l’issue de discussions passionnées.