Intervention de Marylise Lebranchu

Il est vrai que l'amendement n'est pas très bien rédigé et qu'il peut y avoir des problèmes d'application. Au fond, pour sécuriser les choses, il faut plutôt instaurer une taxe.

Le Premier ministre a déclaré hier dans un communiqué que, s'agissant de l'Île-de-France, la réduction des inégalités devait être au coeur du projet métropolitain et que le Gouvernement présenterait prochainement des propositions sur le logement, les transports et les ressources financières des collectivités locales, après concertation avec les élus concernés.

Je vais suivre la proposition du Premier ministre. D'ici à la fin de l'année, pas dans trois mois, nous proposerons quelque chose, soit en seconde lecture si nous avons miraculeusement trouvé une solution – mais j'ai l'impression qu'il y a quelques difficultés et nous avons le temps d'y travailler –, soit dans le projet de loi de finances rectificative. Je vous propose d'organiser une réunion avec les élus concernés afin que nous puissions trouver une ressource financière ad hoc pour un département qui en a besoin pour passer 2013. Ce sera sans doute plutôt une taxe, et il est vrai qu'il y a déjà, en Île-de-France, plusieurs taxes spécifiques. Nous devons travailler ensemble pour que l'assiette soit bonne et le rendement intéressant.

Je souhaiterais donc que vous retiriez cet amendement pour que nous engagions un tel travail. J'ai pris un engagement à la suite de la déclaration du Premier ministre. Si nous ne trouvons pas de solution, c'est que nous nous serons totalement trompés sur nos propres capacités – ce qui serait grave, vous l'entendez bien.