Intervention de Denis Jacquat

Mme la secrétaire d’État parlait de grain à moudre : je suis entièrement d’accord avec elle. Des pistes de réflexion doivent être tracées. Selon certaines personnes que nous avons auditionnées, des contacts ont été noués à ce propos avec les ministres concernés et même la Présidence de la République.

Puisqu’il est question de grain à moudre, madame la secrétaire d’État, je voudrais précisément que l’on se pose aussi la question de recettes. En fait, le problème est là. Si on veut accorder des prestations, eh bien, en face, il faut des cotisations, ou des recettes.

Pour ce faire, certaines méthodes, que je tiens à évoquer, peuvent peut-être marcher. Je prends toujours l’exemple du régime de Sécurité sociale de l’Alsace-Moselle, qui ne coûte pas un centime aux employeurs et qui est financé exclusivement par les cotisations des employés. Tout le monde est d’accord, toutes tendances politiques, pour ne pas changer ce système. Les salariés payent donc tous un tout petit peu plus chaque mois pour bénéficier du régime local, et ça marche. Indirectement, c’est l’esprit d’une cotisation supplémentaire, ce qui représente, c’est vrai, une perte, une toute petite perte de pouvoir d’achat chaque mois, mais, en Moselle comme en Alsace, les gens adorent ce système, dans lequel il n’y a ni ticket modérateur ni forfait hospitalier.

Ce qui marche en Alsace-Moselle pourrait peut-être marcher au niveau national.